démission, sur leurs demandes de réintégration à l'issue d'une période de privation de droits civiques, d'interdiction d'exercer un emploi public ou de perte de la nationalité française, ainsi que sur leur nomination aux grades de conseiller d'Etat et de maître

Article R814-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

Code rural (nouveau)

professeurs régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ; b) Six représentants des maîtres

Article R242-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

-Il conserve à l'égard des propriétaires ou des détenteurs des animaux auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d'attention, tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal.

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Code rural (nouveau)

Il mentionne, le cas échéant, les aménagements dont la réalisation est envisagée dans la zone sur le fondement de l'article L. 211-7 du code de l'environnement en précisant leurs maîtres d'ouvrages, le calendrier et les modalités de leur réalisation.

Article R472-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 74

Code de l'urbanisme

descriptif de l'installation indiquant notamment les caractéristiques principales et la capacité de transport de l'installation, la nature des ouvrages ou des modifications substantielles projetées et leur emplacement, l'identité et la qualité du maître

Article L2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09

Code général des collectivités territoriales

L'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité maître d'ouvrage des infrastructures de génie civil susmentionnées bénéficie, pour la réalisation d'éléments nécessaires au passage de réseaux souterrains de communication, des dispositions

Article L2224-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code général des collectivités territoriales

Les communes et leurs établissements publics de coopération exerçant la compétence de distribution d'eau potable ou d'assainissement, maîtres d'ouvrage des infrastructures de génie civil susmentionnées, bénéficient pour la réalisation d'éléments nécessaires

Article R222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Le promoteur n'est pas tenu de fournir les garanties prévues à l'article R. 222-9 lorsque : 1° Le maître de l'ouvrage est une société régie par les articles L. 212-1 à L. 212-16 dont tous les associés ont souscrit, soit lors de la constitution de la

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres : 1° Deux professeurs ou maîtres de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens en activité, nommés par le ministre chargé de la santé,

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ou parmi les professeurs associés des universités et les maîtres

Article L952-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, et sauf lorsque le candidat est maître de conférences titulaire, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale.

Article R914-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 11

Code de l'éducation

de calcul de la pension définie au premier alinéa et le montant au-delà duquel cette pension est servie en rente dans les conditions prévues au cinquième alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres

LEGIARTI000033889918

—

Christophe Leveille (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M. Patrick Lefevre (titulaire) ; M.

Article ANNEXE

—

Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela 3 Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador 3 Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès

Article Annexe

—

POLOGNE 2,40 PORTUGAL 1,38 QATAR 6,92 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 10,00 REPUBLIQUE DOMINICAINE -7,24 REPUBLIQUE TCHEQUE 3,89 ROUMANIE 0,36 ROYAUME-UNI -0,37 RUSSIE 2,32 RWANDA 4,51 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

Article 19

—

recrutement et un officier supérieur du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; Un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ; Trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

prévisionnels des actions de mise en accessibilité de chaque point d'arrêt prioritaire et le cas échéant de chaque point d'arrêt figurant dans la liste complémentaire établie en application des dispositions de l'article D. 1112-9 et les engagements des maîtres

Article Annexe

—

Balan. 01030 Beauregard. 01031 Bellignat. 01032 Béligneux. 01033 Bellegarde-sur-Valserine. 01041 Bettant. 01043 Beynost. 01044 Billiat. 01047 Blyes. 01049 La Boisse. 01051 Bolozon. 01054 Bourg-Saint-Christophe

Article 39-5

—

magistrat de l'ordre administratif, vice-président ; 3° Trois magistrats de l'ordre judiciaire dont un magistrat placé hors hiérarchie et deux magistrats appartenant aux premier et second grade ; 4° Deux avocats ; 5° Deux professeurs des universités ou maîtres

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