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11ème civ. S3

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4 juillet 2025

S3 N° RG 24/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFK Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Julien DUPONT ☐ Copie c.c à défendeur Le 4 juillet 2025 Le Greffier Maître Christophe

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633102

Admin. suprême

16 décembre 1991

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la société civile immobilière "LE SAINT CHRISTOPHE" et de M. Jean X..., - les conclusions de M.

CC

cr

61372649cd58014677424642

Cassation

11 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

Cour d'Appel

SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A

6253ca0cbd3db21cbdd89ead

4 décembre 2007

CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY Maître Y...

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8db

28 mars 2008

Christophe, décédé le 4 mars 2006, * C...

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087944bb525fe3cfd96a

16 avril 2024

Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS,du barreau de LYON, vestiaire : 239 (postulant) et la SELARL S.

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

6 février 2008

Maître E... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

13 avril 2026

par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0c

12 janvier 2016

(Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial ET : Maître Christophe Z... ... CS 40818 35700 RENNES CEDEX 7 comparant en personne *** Maître Christophe Z..., membre de la SELARL A...

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca2

3 avril 2008

No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X...

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

20 juin 2016

Les dernières écritures pour Christophe et Virginie X... ont été déposées le 4 mai 2016. Les dernières écritures pour Maître Didier Z... ont été déposées le 8 janvier 2016.

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473305.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

L'article L. 2123-23 et le I de l'article L. 2123-24 du même code prévoient les plafonds, calculés en pourcentage du traitement de référence, applicables pour le calcul des indemnités des maires et adjoints

TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

DEBITEUR SAS PR8 DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 888 772 589 - 2020 B 4250 Représentant légal : Philippe BAILLARDRAN, Directeur général, Comparaissant à l'audience assisté de Maître

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3a

18 janvier 2008

Jean Christophe Demeurant ...-24100 BERGERAC intimé, non comparant, représenté par maître FOURNIER, avoué prés la cour d'appel de BORDEAUX loco maître REY, avocat au barreau de BERGERAC. II.

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038186315

Admin. suprême

28 février 2019

Il résulte de tout ce qui précède que la société Saint-Christophe Automobiles n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

5ème CHAMBRE CIVILE

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2 octobre 2025

CHRISTOPHE FAYANT RCS Bordeaux 504 020 900 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Ingrid THOMAS

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

26 novembre 2002

Christopher Y... - M. le Procureur de la République, le 13 Mars 2001 contre Monsieur X... Christopher Y...