Omar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

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Bouchaïd, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée,

Oussama X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

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Michel Y..., Mme Josette Z... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,

Lucie, - LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Daniel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000 qui pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

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. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Helénica. # Pagamento a pronto das importações. # Processo 58/83.

#República Helénica contra Comissão das Comunidades Europeias.#FEOGA, Secção Garantia - Apuramento das contas.#Processo 214/86 R.

L'ELECTION CONTESTEE, MEME SI CELLE-CI EST UNE ELECTION PARTIELLE CONSECUTIVE A L'ANNULATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF D'OPERATIONS ELECTORALES ANTERIEURES ; QUE LA CONSTATATION DE CETTE INSCRIPTION A LA DATE

HAUTE-VIENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER ET LE 10 SEPTEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE

enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à leur demande de copie de l'information préoccupante en date

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une attestation portant sur la date