Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506774_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requérante fait valoir qu'elle a vainement essayé à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous à la préfecture, notamment depuis que le juge des référés du tribunal, dans l'ordonnance susvisée du 30
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403741_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
commis une erreur de déclaration " en effectuant sa demande de prestation auprès de la caisse d'allocation familiale plutôt que de la caisse de mutualité sociale agricole et " qu'en aucun cas il n'avait essayé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501022_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne bénéficie en effet d’aucun revenu propre et suffisant pour s’y maintenir, s’est maintenu selon ses dires depuis 2018 sans essayer de régulariser sa situation administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
requérant fait valoir que : - L'intéressé n'a pas pu s'entretenir avec un avocat dès sa première heure de garde à vue contrairement à sa demande, l'Officier de Police Judiciaire n'ayant pas sérieusement essayé
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86708
21 janvier 2003
21 janvier 2003
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Jacky X.... reproche à la MSA d'essayer de tourner la loi en utilisant le tribunal comme un organisme de recouvrement et la procédure de redressement judiciaire comme
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
20 septembre 2004
Les différentes lettres de Madame Y... après la naissance de Logan produites par Monsieur et Madame Z... eux-mêmes, démontre qu'elle a essayé de se rapprocher d'eux et de trouver une solution amiable.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 20 Octobre 1953 à ESSAY ET MAIZERAIS (MEURTHE & MOSELLE) ... 36400 LA CHATRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Nadine DAUPHIN- GIROU, avocat au barreau de BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13d
17 avril 2008
17 avril 2008
recevable ; Sur le fond : Attendu que pour conclure au débouté de la demande, Jean-Michel X... explique que son adversaire se sert d'éléments confidentiels remis lors de réunions entre les parties afin d'essayer
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
26 juin 2008
envisager une reconfiguration des emplois ; que cette démarche n'implique pas nécessairement l'éviction d'un autre salarié ; que si l'employeur n'a pas l'obligation d'aboutir, encore faut-il qu'il ait essayé
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... avait présenté un état vertigineux au moment de soulever le compresseur, il n'aurait pas essayé de le soulever, et par ailleurs, si ce vertige avait entraîné sa chute sur les genoux, ceux-ci n'auraient
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Ils indiquent que la société FONCIA MANAGO a toujours essayé d'ajouter une condition supplémentaire non mentionnée au contrat de mandat pour refuser de garantir les loyers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaac
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Au demeurant, si elle a été sollicitée par ce dernier qui n'a pu obtenir le transfert de la résidence d'Antoine chez lui, elle a été ordonnée pour essayer de trouver une solution aux difficultés des parents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00027
15 janvier 2014
15 janvier 2014
E..., ont aussi rédigé une note en ces termes : « le technicien a longuement insisté pour essayer de comprendre le problème de la non ouverture de l'ordinateur, d'autant que Mme X... insistait pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
12 septembre 2012
La secrétaire a essayé de dialoguer avec lui, de savoir pourquoi il m'avait agressé délibérément, il l'a ignoré complètement. Il n'a pas eu un regard ni un mot d'excuse envers moi non plus.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00991
12 octobre 2010
12 octobre 2010
formalités, en violation de son devoir de conseil ; que pour nier tout lien de causalité entre cette faute et le préjudice allégué, les appelants reprochent à la Société TRANSPORTS HUCK de ne pas avoir essayé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300093
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ce critère ne suffit pas, à lui seul, à entraîner un changement de qualification lorsque tous les autres critères habituellement retenus conduisent à une analyse différente de celle que l'appelant essaye
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301410
1 décembre 2009
1 décembre 2009
vente pour fixer celui-ci à la somme de 80. 000 ; AUX MOTIFS QU'au vu de l'inondation de la cour de la maison le 26 décembre 1999, les époux Y... ont entendu prendre certaines dispositions pour essayer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00136
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Son intervention a accentué la violence de l'altercation puisqu'elle a aussi pris à partie Monsieur Y... et qu'elle a essayé de le frapper. (...)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00535
9 juin 2009
9 juin 2009
Y... aurait fait part, au début de l'année 2004, de son intention de quitter son employeur pour monter une entreprise concurrente, aurait proposé de faire partie de l'aventure et aurait essayé de le convaincre
Source officiellecr
édure suiviec/Camille Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05262
18 octobre 2011
18 octobre 2011
silence sur les événements ; qu'il en résulte que le feu a été allumé vers 23 heures 50 et que les personnes mises en cause se sont accordées pour ne pas parler et ne pas alerter les secours afin d'essayer
Source officiellePage 102 sur 421