Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis:; Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 23 mars 1986) d'avoir

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-42.445 à 85-42.454 ; Sur les moyens réunis, communs à tous les pourvois :

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Beugin et le syndic à la liquidation des biens de ladite société, reprochent

. ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, réunis : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que le juge qui autorise une visite et une saisie en vertu de ce texte, doit

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi motivé annexé : Attendu que Mme X... embauchée le 2 janvier 1990 en qualité d'ouvrière

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° J 97-44.188, K 97-44.189, M 97-44.190, N 97-44.191, P 97-44.192 ; Sur les moyens réunis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre le Groupement régional des Assedic de la région parisienne ; Sur les quatre moyens du pourvoi principal, réunis

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu, d'une part, que la société Immobilier service aquitaine n'ayant pas

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu que, sans dénaturer les conclusions, ni modifier l'objet du litige

ordonne une mesure d'instruction pour déterminer le préjudice subi par Mme Z..., tranche une partie du principal ; Que le pourvoi est donc recevable ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens, réunis, ciaprès annexés : Attendu qu'à défaut de preuve contraire, il y a présomption que le juge

la délibération du conseil municipal autorisant le maire du Castellet à suivre sur son pourvoi n'est pas produit ; que le pourvoi formé par celui-ci n'est donc pas recevable ; Sur les deux moyens, réunis

demande en paiement d'un complément de salaires et d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les deuxième moyen et troisième moyen réunis

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, figurant en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 1995) et les productions

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire ci-annexé : Attendu que la société Piron a formé un pourvoi en cassation contre la décision

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

siège est 1, place de la Libération, 93000 Bobigny, 14°/ du syndicat CGC, dont le siège est 1, place de la Libération, 93000 Bobigny, 15°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 16°/ de Mme Régine