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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

T, représentée par son Directeur 4 rue du Général Mangin-BP.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68670-69138

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

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Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1159912-1203642

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

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Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-477655-478824

Admin. suprême

17 janvier 2002

17 janvier 2002

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003064306

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f282

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jacques André Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9db

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f7b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre - Madame Françoise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1cc34defd4c4b3b4622

Appel

20 février 2013

20 février 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center - blanchard - 97190 LE GOSIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Martine, demeurant 94, avenue duénéral Billotte à Créteil (Val-de-Marne), 98/ de Mme XA... Annette, demeurant ... (9ème), 108/ de Mme A... Sophie, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 118/ de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Jacques AV..., demeurant Diamant III, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat de copropriété immeuble Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92384

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M. Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162bb47f32b7c38854c3013

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

[T] [G] [P] [W] né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 27] représenté par Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON Melle [M] [S] [F] [W] née le [Date naissance

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[C] [H] [A] [M] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Martine DOITRAND, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b62

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302b

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTIN, Michel, Goupal, Jacques

SIREN 500883731Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

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Modifications diverses

Michel, Aurelien Jacques Martin

SIREN 533564324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Créations

MARTIN, Mathieu Jacques André

SIREN 106640139Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

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Radiations

MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN

SIREN 810427237Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

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Créations

Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie

SIREN 106416076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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