_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

moyens nouveaux, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque), qui avait consenti à la SCI de la Marne

M... des chefs susvisés et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Seine et Marne. 3. Cette décision a été notifiée à l'avocat de M.

DE LA ROSA, épouse de Monsieur David Y... ou NEDJAR, demeurant tous deux ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section

admis au passif de la société civile immobilière PAB, mise en redressement puis liquidation judiciaires, les créances déclarées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne

Y... et dans lequel Mme Z... exploitait un fonds de commerce, s'est effondré ; qu'après expertise, Mme Z... a assigné les époux X... et leur assureur, la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne,

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Z..., l'arrêt énonce que les conditions liées à la durée du trajet ne sont pas déterminantes, d'autant qu'elles sont d'ordre général et que les attestations comportent une marge d'incertitude qui ne permet

(Seine-et-Marne), 4 / de Mme Jacqueline Nicole C... née B..., demeurant ... au Vaudoué (Seine-Marne), 5 / de M.

d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Isec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (20ème), 2 / la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne

Richard Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Garantie mutuelle des fonctionnaires a formé

renouvelable ; que la SPRA a mis en demeure les époux Y... de lui régler des factures impayées ; que les époux ont assigné la SPRA en paiement de la somme de 188 031,10 francs représentant un complément de marge

unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'association Familles rurales, Fédération départementale de la Marne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble le 1er juin 1981 par la Coopérative de gestion immobilière du Val de Marne.

chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

formé le pourvoi n° A 23-14.835 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

ORDONNANCE N° du 10/10/2025 DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDU Monsieur [H] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE