Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Madeleine X..., demeurant ..., défenderesse à la

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° T 14-25.119

A demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 MARS 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt six Mars

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2014 (n°2014- , 6 pages) Numéro d'inscription au

RG : 2010F04518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour les sociétés D & O Management, Terre blanche golf et Terre blanche Management.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Grange Meat Exports Ltd

Marc D..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 4°) la société anonyme Columbia cables, dont le siège social est ...

Dominique X..., décédé en cours de procédure, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M.

rendu le 29 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/00489 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Claire

16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwendoline RICHARD

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

RICHARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léontine X..., demeurant ... à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), en cassation

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Société guadeloupéenne de financement, les conclusions de M.

RICARD, Me Emmanuel JULLIEN, Me Martine DUPUIS, TC NANTERRE.

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CSC COMPUTER SCIENCES N° SIRET : B31 526 866 4 [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES -

Celui figurant en pièce 70 établi à partir des comptes de la société Solutions informatiques pour les exercices clos les 31 mars 2012 et 31 mars 2013 procède à des comparaisons entre le montant des "ventes

Par déclaration en date du 7 mars 2019, la société TAL, [K] et [U] [M] ont relevé appel du jugement.