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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04403_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Beline, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04948_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Baisecourt, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04141_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05183_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00444_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Niollet, - et les observations de Me Teelokee, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00764_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bernard, pour l'association AFT, - et les observations de Me Borreau, pour la société Stratis.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01464_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01020_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Leterme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01222_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Mehammedia, pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 13 mai 2025, pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04382_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2329462_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B demande au tribunal de le décharger des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 pour un appartement sis au 108, rue de la Croix-Nivert

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:218

CJUE

7 mars 2024

7 mars 2024

pentru pachet – Circumstanțe inevitabile și extraordinare – Pandemia de COVID-19 – Articolul 17 – Insolvența organizatorului de călătorii – Garanție privind rambursarea tuturor plăților efectuate – Nivel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:113

CJUE

19 mars 1998

19 mars 1998

Directiva 91/629/CEE - Convenio Europeo sobre la protección de los animales en las ganaderías - Recomendación relativa al ganado bovino - Exportación de terneros de un Estado miembro que garantiza el nivel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e74c25a97f0381f56b9

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Arnoult LE NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : J067 substituant Me Isabelle NIVELET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD003644597

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

    Par jugement du 6   septembre   1993, le tribunal de commerce de Nivelles prononça la rétractation du jugement de faillite.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100230

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

; 3°/ que de la même manière, en estimant que les emprunteurs n'avaient pas pu commettre de confusion, en raison de la contradiction existant entre la clause selon laquelle «les cotisations sont nivelées

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e044

Cassation

1 décembre 1970

1 décembre 1970

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DES CHEFS DE SUPPRESSION DE BORNE ET DE BRIS DE CLOTURE, DESQUELS IL ETAIT POURSUIVI, POUR AVOIR ENTERRE UNE BORNE ET NIVELE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502822_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NIVELET

SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/05/2026

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MERAT NIVELET

SIREN 495297632Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

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