Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 481 résultats pour « calcul du montant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 481 résultats pour « calcul du montant »
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Article R1441-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
En cas d'égalité entre deux ou plusieurs organisations en application de l'article R. 1441-10, le siège est attribué à l'organisation professionnelle dont le nombre d'entreprises adhérentes et de salariés, chacun à hauteur de 50 %, calculé en application
Article L781-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41
Un décret fixe les modalités de calcul de cette cotisation.
Article L361-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 10
Cette moyenne est obtenue selon la modalité de calcul choisie par l'exploitant parmi les différentes modalités de calcul fixées par décret.
Article R581-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70
Les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence. Les publicités qui sont apposées dans les baies commerciales ainsi que les auvents et les marquises ne sont pas décomptées dans le calcul de la surface autorisée.
Article R3354-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 29
Les honoraires et indemnités de déplacement des médecins requis en application des dispositions des articles R. 3354-5 et R. 3354-10 sont calculés conformément aux articles R. 110, R. 111 et R. 117 du code de procédure pénale.
Article 422-21-1
. - la différence constatée, à une même date de centralisation, entre le montant ou le nombre de parts ou actions du fonds dont le rachat est demandé, et le montant ou le nombre de parts ou actions de ce même fonds dont la souscription est demandée ;
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 40 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : Pour l'agent : I = 365, 88 + (0, 07 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 110 000 ; I = 564, 07
Article 8
a) Le bénéficiaire ou l'employeur pour le compte de celui-ci verse une participation égale à la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité calculée comme l'indemnité versée pour le départ en retraite ; le montant de
Article 55
Les modalités et le montant de ce paiement sont déterminés dans chaque barreau par le règlement intérieur.
Article Annexe, art. 46
Ce montant est majoré au prorata de la durée des services accomplis entre cinq ans et dix ans ou entre dix ans et quinze ans.
Article 51
Le cours moyen servant de base au calcul de l'indemnité est établi en prenant la moyenne entre le cours le plus haut et le cours le plus bas cotés à la bourse où a été effectuée la négociation.
Article 25
Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Elle est versée pendant une durée limitée à douze mois.
Article L89 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49
La pension partielle est liquidée dans les conditions et selon les modalités de calcul applicables à sa date d'effet. Le montant servi varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée.
Article L411-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
aussi proche que possible de celui de l'indemnité définitive et qui, nonobstant toute opposition ou appel, doit être versée ou consignée par le bailleur dans le mois de la notification de la décision en fixant le montant.
Article R162-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23
-La tarification nationale journalière des prestations mentionnée au I de l'article L. 162-20-1 détermine les montants journaliers servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction de la nature des hospitalisations ou des autres
Article L162-22-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 57
-Le montant de ces dotations est fixé annuellement par l'Etat pour chaque établissement.
Article L434-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
Il lui est alloué, dans ce cas, une somme égale aux arrérages de la rente calculée selon le taux en vigueur et afférents à une période déterminée, à la date du mariage, de l'enregistrement par l'officier d'état civil ou le notaire de la déclaration conjointe
Article L533-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
Le client est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant du paiement ou de l'avantage mentionné au premier alinéa ou, lorsque ce montant ne peut pas être établi, de son mode de calcul, d'une manière complète, exacte et compréhensible
Article L313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 07
à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien sont définies à raison du montant des prêts.
Article R5122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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