Codes de loi français

Article 45

-A titre transitoire, l'âge mentionné au I du présent article, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu à l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et au III de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003

Article 101

-Pour l'année 2025, les redevances mentionnées aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6 du code de l'environnement sont modulées sur la base des plafonds des coefficients de modulation prévus respectivement au IV de l'article L. 213-10-5 et au IV de l'article

Article 5

signés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, à la différence, si elle est positive, entre la moyenne pondérée des valeurs mensuelles du prix du gaz servant de référence au prix de vente de la chaleur au client, obtenu par application des coefficients

Article 5-3

1° Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite " de stockage ", prévue au VI de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous :

Article 226-2.09

Lorsque les panneaux sont en acier ordinaire, le produit de la tension maximale calculée conformément au paragraphe 4 par le coefficient 4,25 ne doit pas dépasser la charge minimale de rupture du matériau.

Article 50-2

Si cet âge est atteint après 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au II de l'article 16.

Article 19-1

la modification si le nombre d'enfants à charge a diminué ou au premier jour du mois civil suivant si ce nombre a augmenté. ” ; -le III est complété par un 6° ainsi rédigé : “ 6° A Mayotte, les montants mentionnés aux 1° et 2° sont affectés d'un coefficient

Article 38

Les services de guerre ; 2° A raison de la totalité de leur durée : a) Les services effectifs d'enseignement ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sous réserve de l'application des coefficients

Article Annexe VI

calcul de U bât bâtréf - pour chaque projet bâtiment zone et groupe, l'ensemble des données caractéristiques telles que définies dans la règle de calcul TH-C-E ex ; La synthèse d'étude thermique doit également pouvoir présenter la sensibilité du coefficient

Article R732-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 74

diminution des revenus professionnels, lorsque le revenu tiré de l'activité professionnelle atteint ou excède le montant de revenu professionnel perçu antérieurement à l'entrée dans le dispositif de retraite progressive actualisé en fonction des coefficients

Article 21

l'école 50 De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école 20 A partir de 4 ans après la sortie de l'école 0 3° Pour les élèves admis au titre du 3° du même article, le remboursement s'effectue conformément au tableau ci-après, affecté d'un coefficient

Article R243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 08

Ce montant correspond au produit, majoré de 25 %, du coefficient applicable en fonction de l'effectif d'assujettissement de l'entreprise, déterminé par décret, par la différence entre le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés

Article L221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

livrets dans le fonds prévu à l'article L. 221-7 soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations au titre de ce même fonds, affecté d'un coefficient

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

l'Etat subordonne son autorisation à l'une ou plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

Article 1

4e échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 410 1er échelon 384 Groupe 2. 2e classe 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article Annexe IV

Évaluation de l'expression orale Coefficient 1 - durée 20 minutes maxi.

LEGIARTI000032518801

Le montant de la pension de réversion n'est pas minoré par le coefficient de minoration qui a pu être, le cas échéant, appliqué lors de la liquidation par anticipation des droits à retraite de l'adhérent décédé.

Article Annexe I

Durée : cinq heures ; coefficient 2.

Article Annexe IV

Définition des épreuves EP1 : Analyse d'une situation professionnelle (Coefficient : 4) UP 1 Option verrerie scientifique Finalités : Cette épreuve doit permettre de vérifier les aptitudes du candidat à la compréhension, l'analyse et l'exploitation

Article Annexe IV

Définition des épreuves EP1/UP1 – organisation et préparation Durée 3 heures (dont 1 heure pour la VSP) Coefficient 5 (dont 1 pour la VSP) Finalités de l’épreuve Cette épreuve a pour objectif de vérifier l’acquisition par le candidat, de compétences professionnelles