Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 281 résultats pour « conclusions de première instance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 281 résultats pour « conclusions de première instance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Lorsqu'un candidat, relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est
Article 5
L'épreuve comprend deux parties : - la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ; - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.
Article R1331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
Article L4132-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
A l'issue de la première année de stage, le Conseil des maisons de vente s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du stagiaire à poursuivre la formation professionnelle.
Article 408
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13
engagées à la suite de ces réclamations ainsi que dans les instances afférentes aux demandes gracieuses mentionnées au d du 1° et de prononcer les dégrèvements et restitutions afférents à ces instances ; 1° ter.
Article L254-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 29
l'audience n'est pas matériellement possible dans les délais prescrits par les dispositions en vigueur ou exigés par la nature de l'affaire, le ou les membres concernés peuvent siéger et, le cas échéant, le représentant du ministère public prononcer ses conclusions
Article R773-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
Le rôle de chaque séance de jugement de la formation spécialisée est préparé par le rapporteur public chargé de présenter ses conclusions et arrêté par le président de la formation de jugement.
Article R6142-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76
La commission de conciliation, instituée par l'article L. 6142-11 pour le règlement des difficultés susceptibles d'intervenir à l'occasion de la conclusion, du renouvellement ou de l'application des conventions mentionnées à l'article L. 6142-3, se réunit
Article 6
Pour la première sélection qui interviendra avant le 1er janvier 1983, ce délai est réduit de moitié.
Article 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Il fera tenir les registres des mercuriales et constater le cours des denrées de première nécessité.
Article 9
En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.
Article ANNEXE I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article 5
Le code de l'aviation civile, première partie (législative), est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 7
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
Article 2
Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année d'études à compter de l'année 2001-2002.
Article 11-25
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.
Article 2
Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.
Article ANNEXE II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
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