demandé que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée et jugée au regard des conclusions de première instance, l'appelant peut toujours déposer des conclusions tant que la clôture n'est pas

de première instance ; que l'appelante a, ultérieurement, déposé des conclusions ; qu'une ordonnance de clôture est intervenue ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

sur l'initiative de l'intimé qui peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'il résulte des pièces de

Y... l'avait fait rétablir sans demander que la clôture soit ordonnée ni l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance, mais en formant un appel incident et

de première instance ; que M.

de première instance ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées le 3 juin 1991 par la société Soricag, alors que l'article

... ont conclu à la constatation ou au prononcé de la résiliation du bail ; Attendu que, pour refuser l'examen de la demande de constatation de la résiliation du bail, l'arrêt, qui renvoie aux conclusions

de première instance que les détournements visés dans la plainte seraient limités à la seule non restitution de sommes, sans s'étendre à la restitution tardive, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions

de clôture et le renvoi de l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que Mme X... a ultérieurement déposé des conclusions au fond, puis, le 15 mars 1999, des conclusions

applicables dès lors qu'elle avait conclu le 24 mars 1999, avant le prononcé de l'ordonnance de radiation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué au vu des conclusions de première

du 28 janvier 1998, que l'affaire fût jugée sur le vu des conclusions de première instance, la cour d'appel était tenue de juger à nouveau l'affaire en fait et en droit au vu des écritures de première

X... soutenait que Mme X... n'avait pas intérêt à interjeter appel, ayant obtenu le bénéfice de ses conclusions de première instance, énonce qu'il n'en résulte pas une présomption irréfragable ; qu'il

de première instance; qu'il a assigné M.

X..., qui avait demandé que l'affaire soit jugée au vu des conclusions de première instance, est recevable à se pourvoir en cassation contre un arrêt qui l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier

octobre 2003, sans que leur communauté ait été partagée, Mme [I]-[Y] a demandé la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; qu'un arrêt a déclaré irrecevables comme nouvelles et contraires à ses conclusions

l'absence de réfrigération de la marchandise pendant le transit, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions

Par conclusions transmises par RPVA le 19 août 2025, M. [N] [U] a saisi la juridiction du premier président.

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Ricard, avocat de la société des Transports Mutte, les conclusions