copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a assigné Madame [D] [C] : recevoir le syndicat des coprorpiétaires dans ses demandes et l’y déclarer bien fondé, constater que Madame [D] est une occupante sans droit

à occuper un logement au sein de la résidence ou dont le titre n'est pas renouvelé à son terme ou bien qui perd son droit d'occupation pendant la période initiale d'occupation devient occupant sans droit

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

sans droit ni titre dans les lieux depuis cette date.

se maintient sans droit ni titre dans les lieux depuis cette date.

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Côteau, appartement 304, située 17 allée du Côteau à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater la

se maintient sans droit ni titre dans les lieux depuis cette date.

C A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000), ou, à défaut

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000), ou, à défaut

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Vanmarcke, appartement 10, située 35 rue Vanmarcke à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater la résiliation

B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Vanmarcke, appartement 1, située 39 rue Vanmarcke à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater la résiliation

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

B du logement occupé sans droit ni titre. 2.

B du logement occupé sans droit ni titre. 2.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

L'occupant qui ne dispose pas d'une décision expresse d'admission ou de réadmission ou qui perd son droit d'occupation en cours d'année devient occupant sans droit ni titre.

A du logement occupé sans droit ni titre. 2.

se maintient sans droit ni titre dans les lieux depuis cette date.