Codes de loi français

Article Annexe VII

. - informer le patient sur les interactions médicamenteuses et s'assurer qu'il ne s'y expose pas.

Article Annexe IX

Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Remarques Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux

LEGIARTI000048137184

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat sont remboursés par la Société sur justificatif. 5. Autres participants.

Article 35

pour les mois de décembre 2009 à novembre 2010 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et décaissées par les départements entre janvier et décembre 2010, diminuées des sommes exposées

Article 58

En cas d'abrogation de la décision désignant le candidat retenu, ce dernier est indemnisé de l'ensemble des frais, dûment justifiés et en relation directe avec le projet, exposés entre la date d'adoption de la décision désignant le candidat retenu et

Article 17

Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités d'infrastructure mises à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, notamment les contraintes prévisibles imposées par

Article Annexe II

. - Epreuves d'admission Chacune des deux épreuves professionnelles comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque le public y est exposé.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

A à F ; xiv) toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 ; xv) toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2 ; xvi) toxicité aiguë par inhalation : catégories 1,2 et 3 ; xvii) toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

L'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés dans les conditions prévues à l'article L

Article 2-3

Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ; b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions

Article Annexe I

Pathologies vasculaires Anévrisme aortique connu et/ou traité Incompatibilité lorsque le diamètre aortique maximal expose à un risque élevé́ de rupture soudaine. Après intervention, compatibilité selon avis spécialisé. 1.9.

Article 227-2.10

√h où : S est, en mètres carrés, la surface de pont exposé dans le puits considéré ; h est, en mètres, la hauteur entre le pont et le point le plus bas de la lisse de pavois ou du seuil de la porte donnant accès à l'espace ouvert par lequel l'eau se déverse

Article 240-1.02

Navire auto-videur : navire, embarcation ou engin dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l'eau accumulée. 11. Navire à moteur : tout navire autre que les embarcations définies aux alinéas 1 à 10 ci-dessus.

Article ANNEXE I

Elle peut prendre la forme d'un exposé argumenté sur un thème du programme ou de réponses à une série de questions portant sur le programme.

Article 1

par des personnes physiques qui changent d'aéronef ou de navire et qui ont été autorisées par leurs autorités nationales à les détenir ou à les porter ; c) Les matériels réexportés en suite d'admission temporaire pour essai, expérience, expertise, exposition

Article Annexe I

Philosophie L'épreuve consiste en un exposé suivi d'un entretien sur le sujet choisi par le candidat parmi les deux proposés.

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Ce crédit d'heures peut être mutualisé entre les titulaires et les suppléants ; 5° Les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des membres de l'instance, exposés pour participer aux réunions de l'instance sont pris en charge par CCI France

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

charge par le Bureau central français, le Fonds de garantie lui remboursera la totalité des débours qu'il aura supportés, et notamment : -les indemnités en principal et intérêts versés aux victimes ; -les frais et honoraires judiciaires ou autres exposés

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

-Lorsqu'il expose directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable, le non-respect d'une mise en demeure au titre du I de l'article L. 541-3 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 250 000 € d'amende