Outre son président, le conseil de direction comprend : - directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ; - le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ; - un représentant élu du

Article 3

—

chargé de la culture ou son représentant ; c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ; d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

Article 5

—

Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements intéressés à la formation, des représentants élus du personnel, des usagers ainsi que des personnalités qualifiées.

Article 2

—

Le document d'expédition est signé par le chargeur ou une personne dûment autorisée par le chargeur, et est soumis au capitaine ou à son représentant dans le délai nécessaire au capitaine ou à son représentant pour l'établissement du plan de chargement

Article Annexe XVI

—

Article 2 La commission est composée de représentants des syndicats représentatifs et de représentants de l'UNCAM.

Article R611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Sauf s'il est signé par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2, le mémoire en défense ou en intervention présenté par plusieurs personnes physiques ou morales doit comporter, parmi les signataires, la désignation d'un représentant unique

Article 42 bis

—

Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions spécifiques, dans lesquelles siègent au moins un représentant des membres de droit et un représentant des membres élus pris parmi ceux énumérés aux 2° et 3° de l'article 42 et leur

Article 90

—

Pour les opérations électorales, il est constitué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant, et composé de deux membres du personnel, dont l'un est le plus anciennement nommé à l'Institut et l'autre le plus

Article 9

—

Les opérations de dépouillements sont effectuées par un bureau de huit membres composés par moitié de représentants désignés par les organisations syndicales représentatives, par moitié de personnel de la caisse de retraite du personnel navigant ; un

Article 12

—

Ils se réunissent également à la demande soit du président, soit des quatre représentants élus des enseignants, soit des représentants des stagiaires.

Article 2

—

La commission académique de sélection prévue à l'article précédent comprend : Le recteur d'académie ou son représentant, président ; Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ; Un inspecteur

Article 13

—

Il peut être créé au sein des comités techniques régionaux une commission paritaire permanente comprenant au moins deux représentants des travailleurs salariés et deux représentants des employeurs agricoles, chargée de donner un avis sur les questions

Article 10

—

Chaque année, le représentant de l'Etat dans la région rend compte au conseil régional de l'exécution du Plan dans la région ainsi que des investissements d'intérêt national ou régional réalisés par l'Etat ou avec son concours.

Article 12

—

Le ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé de la fonction publique peuvent désigner chacun un représentant pour assister avec voix consultative aux délibérations de la commission mixte paritaire et de ses formations.

Article 2

—

La composition de cette commission est établie comme suit : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Représentants du personnel 3 3 Représentants de l'administration 3 3 Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre

Article L491-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 2° A l'article L. 421-10 : a) Au II, les mots : “, avec l'accord de la collectivité

Article D3120-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

La commission locale des transports publics particuliers de personnes est présidée par le préfet de département ou son représentant ou, pour la zone mentionnée au second alinéa de l'article D. 3120-21, par le préfet de police ou son représentant, qui

Article R5112-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92

Code général de la propriété des personnes publiques

aux travaux de la commission départementale de vérification des titres : 1° Un notaire inscrit sur la liste des notaires du département, désigné par le président de la commission sur présentation de la chambre départementale des notaires ; 2° Un représentant

Article L1424-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants

Article R6313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Code de la santé publique

A Paris, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et par le préfet de police ou son représentant

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