professionnels de l'assurance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 2003) que la société Usine hydroélectrique de la Vaire, (la société) qui exploite une centrale hydroélectrique, a souscrit

du contrat d assurance souscrit par chacun des deux emprunteurs était reportée à la date de l agrément donné par l assureur.

Bernard construction, intervenue en qualité d'entreprise générale, qui a sous-traité le lot "parquet" à la société Sol Leader, depuis lors en redressement judiciaire ; que le maître de l'ouvrage a souscrit

; qu'il résulte de l'analyse des demandes d'adhésion, contrats et notice d'information, qu'à l'exception du contrat n° 01221412 du 26 février 2007 souscrit par Catherine B... , ces dispositions n'ont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE R 140-5 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE SOUSCRIPTEUR D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE

[K] et ses annexes et vu la police d'assurances dommages ouvrage souscrite auprès d'elle, ainsi que les conditions générales : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : a-l'a condamnée en

[K] a souscrit auprès de la société Fédération continentale un contrat d'assurance-vie. Jusqu'en 2007, il a sollicité et obtenu plusieurs avances. 2.

sont apparues, dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique, qu'à la suite d'une plainte d'un nommé Bertrand de Y..., laquelle a provoqué l'ouverture, le 30 octobre 1992, d'une information

prix de 121 959,21 euros, financé à hauteur de 61 132,06 euros par la société Bred Banque populaire (la banque), garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers, et par une assurance souscrite

Sur la déchéance des intérêts relative à l'obligation d'information annuelle M.

La juridiction a retenu en substance que : - le contrat souscrit par M.

quant à la désignation du conducteur habituel, les parents d'Hubert X... l'ont alors assignée, devant un tribunal de grande instance sur le fondement du contrat qu'ils avaient souscrit le 5 août 2002

Elle soutient par ailleurs que le contrat d'assurance souscrit auprès d'Euromaf par M. [Y] faisant double emploi avec celui qu'elle avait souscrit auprès d'Aviva s'agissant de la prestation AMO, M.

d'assurance de groupe souscrit par l'employeur cessaient nécessairement à compter de la rupture du contrat de travail, soit en l'espèce le 6 juillet 2001, date d'effet du licenciement de M.

actuel, - infirmer le jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny en toutes ses dispositions, - infirmer le jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny

lui payer la somme de 805 115,66 francs représentant la différence ; que le tribunal de commerce de Paris a accueilli cette demande ; Attendu que la société AMS Europe fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé

En cette occasion, feu [K] [M] a souscrit une assurance-décès destinée à garantir le remboursement du crédit.

Il n'a pas renseigné la rubrique concernant le lien avec le souscripteur.