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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372394cd5801467740ba50
29 novembre 2000
X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 6 septembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 30 juillet 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée
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X... a été engagé le 8 octobre 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 17 janvier 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 16 mars 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 2 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 11 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
6137237dcd5801467740a796
X... a été engagé le 12 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 13 septembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
6137237dcd5801467740a79c
X... a été engagé le 26 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 9 novembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 13 mars 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 1er juillet 1993, M.
6137238bcd5801467740b2c0
X... a été engagé le 15 novembre 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.
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X... a été engagé le 5 juillet 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.
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