CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 233 résultats pour « mention de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372394cd5801467740ba50

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba52

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 6 septembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 30 juillet 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb21

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 8 octobre 1984 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb22

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 17 janvier 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb25

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 16 mars 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb27

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 2 février 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb28

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 1er août 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbef

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 11 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a796

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 12 septembre 1966 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a798

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 septembre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 26 février 1979 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 9 novembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 13 mars 1978 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 25 octobre 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 1er juillet 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 15 novembre 1976 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 31 août 1993, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a647

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a été engagé le 5 juillet 1982 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan social, le 30 juin 1993, M.

Source officielle

Page 102 sur 11262

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.