Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article R214-32-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

suffisamment diversifiée ; 2° L'indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère et le fournisseur utilise une méthode reconnue qui n'aboutit pas, en règle générale, à exclure un grand émetteur du marché auquel l'indice se réfère ; 3° Le mode

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

Code général des collectivités territoriales

ANNEXE X-I prévue à l'article R. 3533-2 Conseil économique et social de la collectivité départementale de Mayotte Nombre de membres du conseil : 32 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges MODE DE DÉSIGNATION I.

Article 24

—

Ils prennent rang entre eux, indifféremment de leur mode de recrutement, sur la liste d'ancienneté de leur grade selon le classement mentionné à l'article 13 ; 2° Les lieutenants recrutés parmi les élèves de l'Ecole polytechnique.

Article 4

—

Par ailleurs, les domestiques peuvent toujours être admis à voyager par avion lorsque ce mode de transport est plus économique que la voie de terre ou la voie maritime.

Article Annexe II

—

Utilisation d'antémémoire Mode de communication : 13. Installation et personnalisation de système Configuration. 14. Métrologie Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements. III. ― Technologie Circuits logiques. 2.

Article 3

—

Toutes les autres indications sont interdites, notamment les appellations commerciales de fantaisie, toute mention d'efficacité ou de qualités de supériorité et le mode d'emploi.

Article Annexe

—

Modalités de l'expérimentation Avec cette expérimentation, les MRS peuvent organiser différemment la permanence des soins ambulatoire et prévoir de nouveaux modes de rémunération, en développant des coopérations innovantes entre les professionnels de

Article R448-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code de l'énergie

l'opération d'autoconsommation collective, les modalités de répartition de l'énergie entre les locataires envisagées ; 4° Les modalités de répercussion financière de la participation à l'opération d'autoconsommation collective pour les locataires, les modes

Article Annexe I

—

. ― La documentation de synthèse (rôle, contenu, mode d'établissement, tenue à jour) : Le dossier d'analyse. H. ― Méthodes d'investigation : Document d'information (fiche de données, dictionnaire des données).

Article D611-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 55

Code rural (nouveau)

opérationnel de l'année en cours ; 2° La diminution ou l'augmentation du montant des contributions des adhérents de l'organisation destiné au financement du fonds opérationnel de l'année en cours ; 3° Les modalités de financement du fonds opérationnel ou le mode

Article Annexe

—

Mode de reproduction végétatif Bouturage (indiquer succinctement la méthode) : C. - Informations relatives aux tests comparatifs IMPORTANT. - Tous les dispositifs expérimentaux initialement installés doivent être décrits. 1.

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76

Code du patrimoine

Quel que soit le mode de découverte de l'objet, sa propriété publique, lorsqu'elle a été reconnue, peut être à tout moment contestée devant le juge judiciaire par la preuve d'un titre de propriété antérieur à la découverte.

Article R225-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

S'il y a lieu, il indique, pour ces droits particuliers, quel mode d'évaluation a été retenu et pourquoi il a été retenu, et justifie que la valeur des droits particuliers correspond au moins à la valeur nominale des actions de préférence à émettre augmentée

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code de la consommation

Ils déterminent notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention, l'étiquetage, le conditionnement ou le mode d'utilisation des marchandises sont interdits ou réglementés ; 2

Article D1271-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17

Code du travail

Le montant et les modalités de calcul de la rémunération peuvent varier notamment en fonction du montant des titres portés au remboursement, de leur mode de transmission ou du délai de remboursement pratiqué ou des services annexes fournis par l'émetteur

Article L331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

présent code, l'autorité détermine les modalités d'exercice des exceptions précitées et fixe notamment le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée, en fonction du type d'oeuvre ou d'objet protégé, des divers modes

Article L631-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code rural (nouveau)

différends commerciaux agricoles mentionné à l'article L. 631-28-1, sauf si le contrat prévoit un autre dispositif de médiation ou en cas de recours à l'arbitrage et sauf pour certaines filières, dont la liste est définie par décret, pour lesquelles des modes

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

Code rural (nouveau)

naturelles, des milieux naturels et de la biodiversité ; -la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ; -le développement des productions bénéficiant d'un mode

Article R121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40

Code rural (nouveau)

Le dossier soumis à l'enquête comprend : 1° La proposition de la commission communale ou intercommunale établie en application de l'article R. 121-20-1 du présent code ; 2° Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode d'aménagement envisagé

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