Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 424 résultats pour « objet individualisé (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 424 résultats pour « objet individualisé (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L614-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 17
Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article L624-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 17
Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article L635-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 17
Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article R780-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 42
l'exception de ceux mentionnés : 1° Au 2°, remplacés par deux titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ; 2° Au 3°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet
Article R790-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 41
l'exception de ceux mentionnés : 1° Au 2°, remplacés par deux titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ; 2° Au 3°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet
Article R541-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30
jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet
Article L512-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 96
Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux.
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ; 3° Soit d'une société
Article 1800
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54
l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 71
permanente et continue sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; 2° Consacrer au moins le tiers de leur surface rédactionnelle à cet objet
Article R411-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 12
département, après avis de la commission consultative des baux ruraux, arrête les tables d'amortissement dans les limites fixées à l'article R. 411-18 et, compte tenu notamment de la nature des matériaux employés, de la catégorie des travaux et de leur objet
Article 1196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
Dans les contrats ayant pour objet l'aliénation de la propriété ou la cession d'un autre droit, le transfert s'opère lors de la conclusion du contrat.
Article R632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 31
de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09
La déclaration des personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public est adressée au Centre national du cinéma et de l'image animée dans le délai de trois mois à compter de l'immatriculation au registre
Article L726-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92
organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 et les associations ayant notamment pour objet
Article D141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
Le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article L. 141-8 a pour objet d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l'offre d'électricité disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins
Article L152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52
de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; 4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet
Article 57-3
de l'avenant et, le cas échéant, l'inscription de ses renouvellements ; c) L'indication de la date extrême d'effet de l'inscription de l'hypothèque objet de l'avenant, compte tenu, le cas échéant, de ses renouvellements ; d) La somme maximale, en capital
Article L312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46
Les certificats d'associés sont nominatifs et non négociables. Ils ne confèrent à leur détenteur que les droits pécuniaires prévus au présent article.
Article 3
Elle comprend : ― l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée après contrôle préalable de la vigne à arracher ; ― la mise en place d'un palissage sur une vigne non palissée ; ― l'adaptation du palissage suite à une modification
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