Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires : 1° D'un diplôme de licence ; 2° D'un diplôme de licence professionnelle ; 2° bis Du diplôme national des métiers d'art et du design mentionné à l'article D. 642-34 ; 3° Des diplômes de formation

Article L4424-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité territoriale de Corse met en oeuvre une gestion équilibrée des ressources en eau. La Corse constitue un bassin hydrographique au sens des articles L. 212-1 à L. 212-6 du code de l'environnement.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Y, afin d'encadrer l'exercice des activités à caractère professionnel et la mise en oeuvre du soutien médico-social et éducatif afférent à ces activités. Le présent contrat est élaboré en collaboration avec Mme, Mlle, M.

Article 4

—

Le contenu de ces épreuves, conçu par des enseignants des écoles d'art et de design, est validé par le directeur de l'établissement, après avis des instances pédagogiques et scientifiques compétentes.

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

valeur vénale de chaque bien lorsque celle-ci est supérieure à 10 000 euros ; 6° Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques : 80 % du montant des dépenses lorsque celles-ci sont supérieures à 1 000 euros ; 7° Objets d'art

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

Article Annexe

—

45 JFDM ou 60 jours nets G R I L L E 2 Le tableau ci-dessous expose les adaptations présentes et à venir relatives aux périodes citées, en raison des situations générées par les phénomènes de saisonnalité : rentrée des classes, rentrées des écoles d'art

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

Pour bénéficier de l'exonération, l'établissement doit avoir une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1 500 places ; c) les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; 7° Ecole nationale des chartes ; 8° Ecole nationale des ponts et chaussées ; 8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 9° Ecole nationale supérieure d'arts

Article Annexe II

—

Opérations spécifiques de développement Les mesures d'incitation économique sont accompagnées de la mise en oeuvre immédiate d'opérations prioritaires qui font l'objet d'une participation financière exceptionnelle de l'Etat. 1.

Article 5

—

Ils peuvent être chargés de fonctions techniques pour la mise en oeuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes ; - les contrôleurs principaux des douanes et droits indirects peuvent commander : - des unités de surveillance

Article 263-3

—

Il met en oeuvre les objectifs nationaux et zonaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et contre l'emploi des clandestins. Il fixe les objectifs de son service et évalue le résultat de son action.

Article 2

—

fonction de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ; 3° Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre

Article T 43

—

Une même canalisation peut alimenter au maximum quatre coffrets de livraison, pourvu que la somme des puissances mises en oeuvre n'excède pas 30 kilowatts.

Article 49

—

La mise en oeuvre de ces dispositions est écartée dans le cas où la baisse des recettes servant d'assiette fait suite à une progression des mêmes recettes, au cours de l'exercice précédent, supérieure à 10 %.

Article 2

—

Cette politique sera mise en oeuvre avec la collaboration des organisations professionnelles agricoles.

Article Annexe II

—

du coefficient 395, les techniciens doivent avoir acquis plus de dix années d'expérience dans un emploi classé au coefficient 365 du groupe II au sein d'un ou plusieurs établissements relevant de la direction générale de l'armement et mettre en oeuvre

Article 39

—

lieu d'intervention des personnels ; - les équipements de mesure, d'essais et de contrôle utilisés par l'organisme, leur adéquation aux opérations de contrôle effectuées, leur traçabilité aux étalons nationaux ; - les procédures de contrôle mises en oeuvre

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

Code général des collectivités territoriales

-Vie collective 1 Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. 1 Par la caisse d'allocations familiales. 1 Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. 1 Par la

Page 102 · 2 856 résultats

← Précédent Suivant →