Codes de loi français

Article ANNEXE

Assistant ou expert de catégorie B : Agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel, ou dans un domaine logistique

Article 6

des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale en fonction de leurs attributions ; 2° Les fonctionnaires et les agents contractuels exerçant leurs fonctions à la direction centrale de la police aux frontières sont affectés

Article Annexe II

-Titres permettant d'exercer les fonctions d'appui à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche TOUS LES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE TOUS LES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE Fonction Fonction d'appui avec ou sans

Article ANNEXE

LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 12

Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère de l'intérieur.

Article 4

Un règlement intérieur déterminera les conditions de fonctionnement et de recrutement de l'académie.

Article Annexe VII

TABLEAU VII Fonctions relevant du service de l'énergie opérationnelle

Article 3

L’attribution des indemnités est liée à l’exercice effectif des fonctions.

Article ANNEXE 2

PROCÉDURE DE DEMANDE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU SEIN DES MINISTÈRES SOCIAUX

Article 4

-Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a autorité sur :

Article 6

-Code général de la fonction publique Art. L123-1

Article 7

En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse :

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article 188

Les fonctions d'assesseurs titulaires ou suppléants des tribunaux du travail sont gratuites.

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article 9-2

Une indemnité forfaitaire est allouée en fonction des responsabilités exercées :

Article 2

Les emplois fonctionnels de la filière scientifique sont répartis en trois groupes :

Article 16

Le directoire établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement.

Article ANNEXE II

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article Annexe V

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement