AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, mais qui ont été soumises aux débats contradictoires dans la présente affaire, que la vitamine C doit être tenue pour un médicament à part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en

, au moins un mois avant le dépôt du rapport définitif, un pré-rapport détaillé en invitant les parties à lui faire part de leurs observations auxquelles il devra répondre, Dit que l'affaire sera rappelée

de l'URSSAF de recouvrer les cotisations et majorations de retard; que délivrer une mise en demeure relève donc des prérogatives de chaque directeur d'URSSAF ; que si celui-ci peut certes déléguer sous

A... se sont amusés à insulter au téléphone et à interpeller directement Mme B... sur la nuit passée avec lui, c'est bien parce qu'il leur en avait parlé ; que par conséquent, les déclarations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Gilbert, directeur de l'entreprise, et Y...

aux termes d'un dire du conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 mars 2016, qui l'a déboutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

des reproches incessants de la part de direction, dit que la [NDLR : Directrice Commerciale] lui demande de réaliser certaines tâches personnelles, parle d'humiliation, de rabaissement devant les autres

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[Y] [D], Mme [G] [F], épouse [D], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 janvier 2015, qui, après relaxe de M.

supérieure, assuré la supervision de son montage et de sa mise en service ; que la société SEUM, qui a fabriqué la partie inférieure de l'appareil et mis en route celui-ci, a confié une partie des

maritimes et de pêche, dispose expressément dans son préambule que "le texte composant la convention collective... comporte... une annexe n° 2 formant règlement de retraite..." et que ladite annexe, partie