A cette fin, l'exploitant déclare auprès de l'Autorité de régulation des transports, dans des conditions et sous réserve, le cas échéant, des exceptions définies par l'autorité, les éléments nécessaires à la tenue du registre prévu à l'article L. 3114

Article 726

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

Le placement, à titre exceptionnel, des détenus mineurs de plus de seize ans en cellule disciplinaire ne peut excéder sept jours.

Article 3

—

Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements

Article 2

—

échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : Directeurs et secrétaire général CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE dans l'échelon (années) GROUPES hors échelle et indices bruts Classe 3 Echelon exceptionnel

Article 21

—

Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe. Receveur et chef de centre hors classe. Receveur et chef de centre de 1re classe.

Article 2

—

prévisionnel concernant les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, d'autre part les dépenses pour travaux prévus par l'article 14-2 et les opérations exceptionnelles

Article R171-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 171-4 ne s'appliquent pas aux constructions, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments ou de parties de bâtiment lorsqu'une attestation du maître d'ouvrage, jointe à la demande d'autorisation d'urbanisme, justifie de l'une des exceptions

Article 13

—

Seuls peuvent être promus au grade supérieur : 1° Les professeurs de 1re classe ayant au moins trois ans de grade et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ; 2° Les professeurs principaux ayant au moins cinq ans de grade et moins

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

-La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite : 1° Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré

Article 9

—

la suite d'une demande d'autorisation individuelle de circuler, le préfet du département concerné selon la nature de la demande, mentionné à l'article 7 du présent arrêté, rejette la demande ou délivre une autorisation individuelle de transport exceptionnel

Article 20

—

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les techniciens de 1re classe inscrits sur une liste d'aptitude

Article 30

—

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les secrétaires d'administration de 1re classe,

LEGIARTI000023775388

—

administratif principal de 1re classe 14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013 Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % en 2011 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Article L751-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98

Code rural (nouveau)

cotisation ou imposer des cotisations supplémentaires dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour tenir compte selon le cas : 1° Soit des mesures de prévention ou de soins prises par l'employeur ; 2° Soit des risques exceptionnels

Article 3

—

à la conversion en points d'indices majorés, en tenant compte de la valeur du point d'indice au 1er janvier 2016, du montant mentionné au 2° de l'article 3 du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du “ transfert primes

Article 1

—

En cas de dégradation de matériel, une retenue pour réparation peut être prélevée sur leur allocation mensuelle dans la limite du tiers de celle-ci ou, pour les volontaires pour un contrat de service, sur leur prime, et être remise au budget de l'établissement

Article 5

—

En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 juin 1986.

Article 7

—

Cette rémunération peut être complétée par le versement de primes, dans des conditions fixées par décret.

Article 2

—

La part individualisée de la prime de performance varie en fonction de la manière de servir de chaque agent, du poste qu'il occupe et de l'exercice effectif des fonctions.

Article 4

—

congé de grave maladie, les indemnités pour heures supplémentaires mentionnées à l'article 2 du présent décret sont maintenues dans les conditions fixées par le I de l'article 2-1 du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes

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