Invoquant la nullité de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale le 27 janvier 2020 de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

délégué syndical a prévu une augmentation de salaire de 500 francs (76,22 euros) pour le personnel hors cadre "à valoir sur la prochaine augmentation de l'UHP" ; que l'avenant n 12 à la convention collective

Selon les dispositions de l'Annexe I de la Convention collective du 27 mai 1992 relative à la classification des fonctions [et applicable au présent litige] : « Sont considérées comme fonctions de cadre

La relation de travail est soumise à la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007. 2.

applicable à la relation de travail et déterminés par l'employeur en fonction du niveau de responsabilité, d'autonomie, d'expérience et d'autorité du salarié, supérieures à celles inhérentes aux missions

Aux termes de l'article 18 XXXIII de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, les dispositions du code du travail et du code de commerce dans leur rédaction issue du

selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 février 1988) et la procédure, que Mme X... est restée au service de la société Sodios en qualité de magasinière du 16 septembre 1981 au 15 février 1983, les relations

Le 2 août 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des temps de pause non payés outre congés payés afférents dus en application de l'accord collectif relatif

coefficient 265 de la convention collective des cabinets médicaux, qu'après un arrêt de travail, un avenant au contrat de travail a été conclu le 17 septembre 2012 pour un exercice des mêmes fonctions

de la plasturgie du 1er juillet 1960, les stipulations de l'accord relatif à la grille de salaires, conclu le 1er octobre 2014 dans le cadre de cette convention collective ; 2.

que caractérise la volonté du salarié de démissionner la lettre rédigée librement et en des termes dépourvus de toute ambiguïté par laquelle il notifie à son employeur sa décision de mettre fin aux relations

Selon l'article L. 242-5 du même code, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige, le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et

L'accord collectif de l'UES [1] « durée et aménagement du temps de travail » du 10 décembre 2013 mentionne que « les sociétés [2], [1] (dont [3]) ne relèvent pas de droit de la Convention Collective de

Il exerçait les fonctions de responsable national sécurité au dernier état de la relation contractuelle. 2.

initial jusqu'au 31 décembre 2010 ; qu'elle n'a informé de cette circonstance ni son employeur ni le médecin du travail, ce qu'elle ne conteste pas, le médecin du travail ayant rendu, le 22 novembre 2010

G..., E..., B... et F... ont montré que les horaires de travail des salariés polonais dépassaient la durée journalière et hebdomadaire de travail autorisée en France, que la législation française relative

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait les fonctions d'assistante technique assurance. 2.

[Z] et soixante-quatorze autres salariés, engagés en qualité de conducteurs-receveurs, ont saisi la juridiction prud'homale, le 14 juin 2016, de demandes relatives à l'exécution de leur contrat de travail

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la Métallurgie et à la convention collective locale « Métallurgie-[Localité 1] et [Localité 2] ».

Autres situations de travail ayant des caractéristiques semblables les rattachant à ce type de critère. Type 2 : postures non naturelles et pénibles : Travaux avec membres supérieurs levés.