. - les unités urbaines supérieures à 20 000 habitants ; Zone à surveiller Exhaustivité Densité indicative de pièges Lieux de piégeage Période de piégeage à adapter en fonction du contexte local Fréquence des relevés Unités urbaines supérieures

Article P 17

—

L'essai du gabarit doit être fait soit entre rangées de sièges relevés, si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de dossiers inclinés dans leur position d'occupation, si ces derniers sont mobiles.

Article 11

—

Le dossier doit relever d'une problématique relevant du programme mentionné au I de l'annexe II ; ― pour la branche "assistance de régulation médicale", de la rédaction d'un rapport correspondant à la résolution d'un cas pratique assorti de plusieurs

Article 40

—

La mise hors cadres est prononcée par arrêté du ministre dont relève le fonctionnaire. La mise hors cadres ne peut excéder cinq années.

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Code de l'éducation

informations doivent être fournies ; 5° Les conditions dans lesquelles la négociation préalable entre les organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification et l'autorité administrative se déroule ; 6° Les modalités d'élaboration du relevé

LEGIARTI000028929624

—

Relever les paramètres de montage d'un équipement d'optique-lunetterie. 2. Traiter des procédures administratives dans un magasin d'optique-lunetterie de détail Traiter le dossier client en optique-lunetterie.

Article Annexe 2

—

Relevé d'identité bancaire (RIB) avec adresse postale identique à celle de l'adresse du bénéficiaire. Acte de francisation à jour du navire objet de la demande d'aide.

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

jours-amende ; 10° La conversion d'un emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général en peine de jours-amende ; 11° La conversion d'une peine de travail d'intérêt général en peine de jours-amende ; 12° Le relèvement

Article Annexe XXII

—

Le relevé des constatations détaille les éléments susceptibles de caractériser une pratique tarifaire excessive selon les critères définis à l'article 75 de la présente convention.

Article Annexe II

—

En cas de discordance entre le numéro de série relevé sur la plaque constructeur et le numéro de série relevé sur le document d'identification, “ Numéro de série relevé sur la plaque constructeur : ”, suivi du numéro de série relevé sur la plaque constructeur

Article 4

—

Si l'assuré ne fixe pas l'entrée en jouissance desdites prestations, celles-ci prennent effet au premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse dont il relève.

Article 1

—

Il ne relève pas, sauf dispositions contraires prévues par la présente loi, des règles du code du travail. Il est conclu pour une durée limitée dans le temps.

Article 67-5

—

Lorsqu'il est équipé d'un dispositif acceptant des cartes de paiement précréditées ou tout autre système monétique agréé, il est également procédé au relevé des compteurs électroniques des entrées et des sorties.

Article 1

—

Le dossier de saisine de la commission comprend notamment un rapport établissant la liste des éléments constitutifs des infractions relevées contre l'entreprise, la sanction encourue, retrait temporaire ou définitif de tout ou partie des titres administratifs

LEGIARTI000050841192

—

Les travailleurs frontaliers concernés par la présente rubrique sont ceux qui, sans relever des dispositions du chapitre 2 de la présente annexe, satisfont aux conditions suivantes : - leur résidence est située en France où ils retournent en principe

Article 2

—

Il assure une réponse coordonnée aux deux ministères dont il relève sur les questions intéressant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment les recrutements, la formation des élèves et des ingénieurs recrutés dans le corps

Article 5

—

d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers ne relevant pas de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance sont prises en compte dans l'ancienneté du sapeur-pompier volontaire au titre de l'autorité de gestion dont il relève

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 2) à partir des éléments figurant au dossier individuel et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir, établi par le chef de service dont il relève.

Article 1

—

Les ministres chargés de l'économie et du budget peuvent, par convention, habiliter un ou plusieurs établissements de crédit à payer, en cas de rejet partiel ou total d'une lettre de change-relevé présentée au paiement dans le cadre d'un marché public

Page 102 · 3 861 résultats

← Précédent Suivant →