Ont comparu : * Monsieur [B] [H], Dirigeant de la SAS D-CUBE, * SELARL JPAJ, représentée par Maître [L] [C], administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [X] [D], mandataire judiciaire

X...et Y..., ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-69. 022 à R 09-69. 027 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims

simplifiée, représentée par M.

X... avait, soit le pouvoir de représenter la société, soit l'apparence de ce pouvoir (page 5 de ses conclusions signifiées le 22 février 2011).

[H] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1](SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la

Karrer, président APPELANTES Société INTERNATIONAL EXHIBITS HOLDING APS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] (DANEMARK) représentée par Me Luca DE

représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de la SCP COUTTON, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean- Louis Marie C...

.-87100 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de Limoges, démuni de pouvoir. Z...

appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de Limoges, démuni de pouvoir. Z...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] association déclarée, représentée par son directeur, [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée

par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) Représenté par Me MAUGEY-MOTTE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [N] [J] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/09228 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 14 JANVIER ET LE 23 JUIN 1980 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LA MANUFACTURE D'ESTAMPAGE DU NORD-EST", REPRESENTEE

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 160 SUSMENTIONNE DU CODE DANS SA REDACTION EN VIGUEUR AU MOMENT DE L'APPORT LITIGIEUX : "LORSQU'UN ASSOCIE, ACTIONNAIRE, CEDE A UN TIERS, PENDANT LA DUREE DE LA SOCIETE, TOUT

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "SECURITAS ATLANTIQUE", société anonyme dont le siège est ..., représentée par

la marge brute de commercialisation du produit contractuel ; que l'article 12 du contrat mentionne : " en accord avec le communiquant, il est désigné le cabinet JPA Midi-Pyrénées à Toulouse (31), représenté

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, l’EURL Climatherm, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551

X..., mandaté à cette fin par l'actionnaire principal ; que le lendemain, par un premier télex, M.

Christian Martin, président de la société Les Fils de Christian Martin, agissant tant en cette qualité qu'en son nom personnel, et se portant fort pour les autres actionnaires, a promis de vendre à la