Il est établi, après chacun de ces concours et compte tenu des vacances d'emplois prévisibles lors de leur ouverture dans le ou les départements concernés, une liste complémentaire d'admission dont la validité est fixée à un an.

Article Annexe I

—

. - Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie du titulaire parmi les documents suivants : 1. Carte nationale d'identité française ou étrangère. 2. Passeport français ou étranger. 3.

Article Annexe

—

NOM ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse

Article L442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 79

Code de commerce

Il définit pour chacun d'eux une durée de validité maximale, qui ne peut excéder un an, y compris si l'octroi de cet avoir est renouvelé.

LEGIARTI000028173427

—

. - Programme de mécanique et vibrations Domaine de validité du concept de milieu continu. Densité et flux. Opérateur des contraintes. Opérateur des déformations. Equations de conservation. 2.

Article Annexe IV

—

Disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement, en cours de validité. 2. Conditions relatives aux compétences des personnes 1.

Article Annexe II

—

Il doit s'assurer de la validité de ses moyens d'essais et de leurs raccordements aux étalons nationaux ou aux étalons étrangers par des laboratoires accrédités par des organismes signataires des accords EA.

Article 238 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

Le bateau cédé doit, à la date de la cession, faire l'objet d'un titre de navigation en cours de validité.

Article 222-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

Code pénal

détenteur du chien n'était pas titulaire du permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime ; 5° Le propriétaire ou le détenteur du chien ne justifie pas d'une vaccination antirabique de son animal en cours de validité

Article L238-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

En cas de modifications substantielles, au cours de la période de validité du schéma, des bases qui ont servi à son établissement, ce schéma peut faire l'objet de modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole.

Article L226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la sécurité intérieure

La durée de validité d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois.

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

. – En cas de restrictions à la mise en service ou d'exigences relatives à l'autorisation d'utilisation, les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les Etats membres de l'Union européenne ou la zone géographique à l'intérieur d'un

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mentions figurant sur le titre de séjour : 1° Au recto : le numéro AGDREF2, le numéro du titre, le nom, le prénom, la date d'expiration ou la mention validité illimitée, le lieu de délivrance, la date de début de validité, la mention du titre de séjour

Article Annexe I

—

T1.1 Collecter et s'approprier les informations nécessaires au transport à effectuer X X T1.2 Prendre en charge le véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité X X T1.3 S'assurer de la présence et de la validité

Article Annexe IV

—

La durée de validité des ICA figurant sur un document accompagnant les porcs débute à la date de chargement et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir des porcs auxquels se rapporte ce document.

Article 2

—

des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pendant sa période de validité

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

dans les conditions prévues aux articles L. 232-21-1 à L. 232-23-6, sauf dans les cas prévus au 16° ; 8° Elle délivre les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L. 232-2 ; 9° Elle se prononce sur la reconnaissance de validité

Article Annexe I (suite)

—

en compte des mouvements ; - validité des solutions proposées ; - adéquation du comportement et de la communication à la situation.

Article Annexe 2

—

En cas de mention d'une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité.

Article Annexe V

—

OPERATEURS OCCASIONNELS Tout titulaire d’une licence française d’amateur en cours de validité peut manœuvrer la station d’un autre amateur à titre exceptionnel. L’opérateur occasionnel ne peut en aucun cas communiquer avec sa propre station.

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