Codes de loi français

Article 5

en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une demande spécifique, tous moyens d'investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique, justifient du suivi d'un stage

Article R2123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et par le 3° de l'article L. 2321-2, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage

Article R6153-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

et 2° de l'article R. 6153-29 sont prononcées par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne, après consultation du praticien ou du pharmacien sous la responsabilité duquel l'intéressé est placé pendant son stage

Article 21-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 70

Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : 1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français

Article 3

A PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin de la deuxième année de stage. Agents mariés 2 taux de base. 1 taux de base. 1 demi-taux de base. Autres agents 1 taux de base. Néant. Néant.

Article 19

civil de solidarité ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne ; 3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession

Article 4

la licence et de la maîtrise en psychologie ; les candidats doivent en outre justifier de l'obtention : a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage

Article Annexe II

Le tronc commun Le suivi des modules ci-dessus est sanctionné par un examen écrit et par une épreuve pratique portant sur les matières abordées au cours du stage. 2.

Article 14

Test d'un sujet 28 € par heure Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires 22 € par heure Jury 72 € par vacation de demi-journée Accompagnement pédagogique Suivi de projets : encadrement de stage

Article 723-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

Les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte : de l'exercice d'une activité professionnelle par le condamné ; du fait qu'il suit un enseignement ou une formation, effectue un stage ou occupe un emploi temporaire en vue de son insertion sociale

Article 44

En cas de changement de situation professionnelle, elles en informent l'agence ou cet organisme.

Article 13

l'attestation est délivrée, aucune interdiction même temporaire d'exercer ; 3° Une preuve de ses qualifications professionnelles ; 4° Lorsque la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur n'est pas réglementée dans son Etat

Article Annexe III

Période de formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans une ou des entreprises accueillant des professionnels qualifiés, mentionnées dans le référentiel d'activités professionnelles.

Article 7

Pendant la durée de leur stage, les ingénieurs d'études sanitaires sont classés au 1er échelon du premier grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 10.

Article 31

au conseil technique pour avis : Compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des recherches pédagogiques ; L'agrément des stages

Article Annexe III

Le tuteur ou le maître d'apprentissage a pour rôle d'accueillir le candidat au baccalauréat professionnel et de suivre sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel.

Article 8

comportant un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient au 31 décembre 1952, sous réserve toutefois, le cas échéant, d'un reclassement en fonction du temps de service déjà accompli ; ils ne pourront être titularisés qu'après un stage

Article 1

Sont considérés comme fonctionnant de façon permanente les établissements où l'enseignement et les stages extérieurs sont organisés selon le rythme de l'année scolaire normale.

Article 12-1-1

Pendant son stage, il est tenu de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Article 26

Les conventions de stage conclues à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valides jusqu'à leur échéance.