du chiffre d affaires, destinée à restaurer la compétitivité de l entreprise et à assurer sa pérennité ; que la cour d'appel, qui a constaté la réalité de la baisse du chiffre d affaires invoquée mais

Par actes authentiques du 1er septembre 2005, les baux ont été reçus par M.

de l'entreprise à la contribution de ce chiffre, de la baisse du chiffre d'affaires imputable à l'employeur en 2018 et de l'absence de clause interdisant au salarié de travailler pour la concurrence ;

Aux termes de son article L. 2152-6 : " L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. / Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arare, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre

W... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. et Mme U... qui soutenaient que le mur séparant une propriété bâtie d'une propriété non bâtie est présumé être la propriété exclusive du

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.793 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme F...

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société B...

. ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., salariés de la société Pirena, contestant les bases de calcul de l'indemnité de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001) fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Nice d'une parcelle bâtie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Néodis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

. ; qu'au cours de la troisième année de jouissance, les époux Y... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une action en révision du prix du fermage ; Attendu que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (Paris, 21 juin 1993), que Mme Y..., après avoir travaillé du 2 décembre 1992 au 3 février 1993 dans le bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mai 2001), rendu en

syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base

regard du seul résultat d'exploitation et qu'il était nécessaire de tenir compte de l'ensemble des dettes et charges de l'entreprise y compris celles ayant un caractère financier ; que ce défaut de base

Cette baisse continue de nos activités a bien évidemment déjà amené notre société à prendre des mesures de réorganisation, malheureusement insuffisantes.

X... exigeait une formation de base de bac + 2 ; qu'en ne tenant pas compte de cette reconnaissance, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les dispositions de la convention collective