X..., le Tribunal se borne à énoncer que les pièces produites par lui démontrent seulement qu'il indique Tourtoirac comme adresse et y a bien reçu du courrier et qu'il n'est pas établi que cette adresse

banque a assigné Mme X... et Mme Z... en paiement des sommes restant dues par l'emprunteur défaillant ; Attendu que pour condamner Mme X... et Mme Z... à payer diverses sommes à la banque, l'arrêt se borne

X..., elle produit une lettre du président de l'amicale motocycliste de Saintes qui fait état de son refus de réouvrir le chemin bordé par les parcelles cadastrées n° 592, 595 et 596, ce qui ne correspond

l'expiration du préavis d'un mois ; Attendu que pour condamner la société à payer à son ancien salarié une indemnité de préavis et l'indemnité afférente de congés payés, le conseil de prud'hommes s'est borné

contestation sérieuse sur les conditions de la rupture du contrat de travail et renvoyé le salarié à se pourvoir devant les juges du fond pour le surplus de ses demandes ; Attendu que le salarié se borne

mesure provisoire ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation et d'une ordonnance complémentaire et rectificative d'un juge aux affaires matrimoniales, se borne

Z..., l'arrêt retient qu'il a imprudemment traversé la chaussée, et se borne à énoncer que la faute ainsi commise a été insurmontable et imprévisible pour l'automobiliste à qui aucune faute ne peut être

, laquelle l'avait représenté dans l'instance d'appel ; Attendu que pour fixer l'émolument proportionnel dû à l'avoué à un certain montant, dans un litige non évaluable en argent, l'ordonnance se borne

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

février 1992, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont l'une tendait au paiement d'une indemnité spéciale de rupture ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne

l'huissier de justice n'ayant pas procédé à toutes les investigations nécessaires pour connaître son domicile ; Attendu que pour déclarer la signification régulière et l'appel irrecevable l'arrêt se borne

que le syndicat des copropriétaires a assigné cette dernière au titre des charges de copropriété échues à compter du 1er juillet 1999 ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le jugement se borne

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 mai 2002), que, le 15 mai 1987, Mme X... a été blessée par l'explosion d'une bûche piégée provenant d'un sac de bois trouvé au bord

Y... sur leur terrain et constatant que la mise en place de bornes fixant la limite séparative des propriétés des parties était impossible, a été cassé par un arrêt du 24 septembre 2002 (Civ 3, 24 septembre

certaine somme le montant de l'indemnité d'occupation dont elle était redevable ; Attendu que pour condamner la société Boccard à payer une certaine somme à la société X... et Tondut, l'arrêt se borne

prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord

au premier étage de leur immeuble ; Attendu que pour faire droit à leur demande, l'arrêt retient qu'en érigeant un mur devant la fenêtre de la maison des époux X..., les époux Y... ne se sont pas bornés

:0.75pt solid #808080; border-collapse:collapse } .sF5C9E8B1 { height:46.3pt } .sD1CDDC62 { border-right:0.75pt solid #808080; border-bottom:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

Générale d'Edition et de Diffusion ; que la victime exposait que, le 18 décembre 1997, elle recevait à son domicile la visite de la prévenue ; que celle-ci lui proposait la vente d'une encyclopédie Bordas

faites directement en présence de Rachid D..., au cours desquelles, comme à l'audience du tribunal et devant cette Cour, face aux dénégations de Rachid D..., il n'a pas disculpé celui-ci mais c'est borné