gérante Mme [P] [I] [X] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 532 150 653 Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Jean-Luc Y... et qui témoigne de sa disponibilité, de son sens de l'initiative, de son autonomie, de sa capacité de management et de son souci de la sécurité des personnes, les attestations de M.

BURTEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Commerce et des Société d'Annecy sous le numéro 410.882.914, agissant en la personne de ses cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

A de MONTPELLIER) substituant la SELARL SAUMADE CLEMENT SIMON (avocats au barreau de NARBONNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre

LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

COMBES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 29 Octobre 2008, Madame Hélène COMBES, Conseiller, chargée du rapport, en présence de Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, assistés de Madame Simone

déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG09/ 00084 APPELANTE : Madame Maryse X... ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES Représentant : la SELARL CLEMENT SIMON

avaient causé la ruine de la société Clinique Saint-Joseph, sans préciser si Michel A... avait pu avoir conscience, lorsque les avances ont été consenties, de ce que celles-ci auraient excédé les capacités

Elle s'est également fondée sur la circonstance que la société requérante, filiale de l'établissement public SNCF Mobilités, disposait des capacités d'expertise, au travers de ses services juridique et

de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02975 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Simon

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Par dernières conclusions du 16 mai 2014, Madame [E] [V] épouse [M] et Monsieur [G] [M], intimés, demandent à la cour de A titre principal, constater la caducité de l'appel, A titre subsidiaire,

NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision

17/06/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. 1/ [H] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE 2/ BMTP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : David SIMON