- COMMUNE. - AGENTS COMMUNAUX. - DISCIPLINE. - PROCEDURE DISCIPLINAIRE. - | COMMUNICATION DU DOSSIER - STAGIAIRES.

interministériel n° 84-58/A relatif aux prix et tarifs des transportsscolaires pour l'année 1984-1985, modifié par l'arrêté interministériel du 16 janvier 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

du Moule à lui verser les émoluments auxquels lui donne droit sa nomination, avec attribution d'une provision de 100 000 F ; 4°) condamne la commune à reconstituer sa carrière ; 5°) prononce le sursis

trois ans ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Palaiseau à sa demande de communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés EDF et Vicat

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Najac à leur demande de consultation des archives de la commune

relative à la création d'une entreprise commune par la société Manuloc SA et la société G3S SAS

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Woustviller à sa demande de copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thionville à sa demande de communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés La Poste et Suez RV France

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe La Poste et la Caisse des Dépôts et Consignations

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Verdun à sa demande de communication du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Spirit et le groupe Malakoff Médéric

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Global Blue et Planet Payment

relative à la création d'une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et consignations

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Euralis Semences et Sud Céréales

relative à la création d’une entreprise commune entre les sociétés RATP Développement et Keolis