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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50194

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50195

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50196

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50197

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50385

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03108

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05182

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05183

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05184

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05185

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05189

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05191

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05193

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05194

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05195

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05196

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05197

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05198

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05199

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01208

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

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