statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, comme elle l'avait fait valoir dans ses conclusions, lors du prononcé de la décision du juge des enfants du 23 février 1984 confiant les enfants à la garde

X... et le syndicat SIISDIC font grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas mentionné la SIISDIC et la société Solétanche SA sur la page de garde de l'arrêt ; Mais attendu que le grief, qui n'est pas de

Pierre Fabre, n'était pas contestée ; qu'en ne recherchant pas si en l'état de cette constante, la vérité scientifique reconnue de la totale inefficacité des produits anti-âge litigieux, la mise en garde

A... et Y... et que, cependant, le Tribunal s'est bien gardé d'examiner, fût-ce pour les écarter, ces éléments du débat et qu'il a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors

au licenciement de l'intéressé ; qu'en énonçant que le refus de Mme X... de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en l'absence de toute modification substantielle, malgré les mises en garde

spéciale de licenciement; que l'article L. 122-32-6 du Code du travail dispose donc que l'indemnité prévue est égale en son montant à celle prévue à l'article L. 122-8 du Code du travail, mais se garde

comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'en statuant par adoption implicite des motifs du jugement, sans répondre aux conclusions de la compagnie l'Equité et de la société BCB qui soutenaient que la garde

droits de la défense, le premier président a violé le principe du procès équitable posé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que la garde

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

le tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE Les Transports Routiers de Passagers Aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'aéroport Marseille-Provence et la gare

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... à compter du 31 janvier 2001 en qualité de garde

mettre son salarié à même de s'adapter à son emploi ; qu'en se fondant sur une insuffisance professionnelle qui se poursuit dans le temps, après avoir constaté que le salarié n'avait pas reçu de mise en garde

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un établissement de crédit, même en présence d'une situation obérée, n'est pas tenu par principe à une obligation de mise en garde

que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... coupable du délit de non représentation d'enfant; "aux motifs que, par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde

tribunal a reçu en sa constitution de partie civile le GIE les Transports routiers de passagers aériens, qui exploite la navette autoroutière par autocar entre l'Aéroport Marseille - Provence et la gare

Z... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande à l'encontre de l'Aéro-club par le motif que celui-ci n'avait plus la garde de l'aéronef alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait

preuve de l'indélicatesse reprochée à Mme Y... ressort de l'attestation de Mme X... qui a déclaré, aux termes mêmes de l'arrêt que Mme Z... a, après avoir déconsigné le chariot abandonné par un client, gardé

que, d'autre part, dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... faisaient valoir que le défaut, relevé par l'inspecteur du Travail, consistant dans l'inclinaison vers l'extérieur du montant des garde-corps