Codes de loi français

Article 140.19

L'administration notifie à la Commission européenne et aux autres Etats membres les organismes qu'elle a habilités pour procéder à l'approbation des équipements marins visés par la division 311 ainsi que les tâches spécifiques qui leur ont été assignées

Article Annexe 6

l'Ouest-Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article 221-V/6

Service de recherche des glaces 1 La Recherche des glaces contribue à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la sécurité et à l'efficacité de la navigation et à la protection du milieu marin dans l'Atlantique nord.

Article Annexe IV

LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE BL FRA000734690 CAP NORD BL FRA000735220 KLONDYKE BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000738677 AIGUE-MARINE

Article 3

RGTAAF07 Terre Adélie RGTAAFUTM53S Universal transverse Mercator fuseau 53 sud RGTAAF07 Ile des Pétrels RGTAAFUTM53S Universal transverse Mercator fuseau 53 sud RGTAAF07 Ile Clipperton CLIP67UTM12 Universal transverse Mercator fuseau 12 nord Marine

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

celles liés à l'énergie nucléaire-y compris les activités liées au cycle du combustible-et aux énergies renouvelables et de récupération, incluant : l'éolien, le photovoltaïque, le gaz renouvelable et bas carbone, l'hydroélectricité, les énergies marines

Article Annexe II

MARINE

Article R921-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

-La répartition annuelle en sous-quotas de captures ou d'effort de pêche peut être modifiée en cours d'année par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine à la suite de la modification des quotas correspondants en application

Article L411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines

Article Annexe 20

Type d'activités Navigation dans le cadre du scoutisme marin. Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants.

Article 2

Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.) ; suppléant : M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.

Article Annexe

Comparaison des nombres relatifs : inégalités ; Programme de navigation maritime, mécanique marine et sécurité ― les instruments de navigation ; Mécanique marine Moteur Diesel : Sécurité ― les incendies ; les pannes et les avaries ; Barèmes de l'épreuve

Article 18

L141-10 -Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Art.

Article 9

Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d'Etat étrangers et d'escale en France des bâtiments des marines militaires étrangères.

Article L414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

groupements, de propriétaires, d'exploitants et d'utilisateurs concernés ainsi que d'organisations professionnelles, d'organismes et d'établissements publics exerçant leurs activités dans les domaines agricole, sylvicole, touristique, des cultures marines

Article Annexe II

Principes et contenu du plan de gestion a) Le plan de gestion vise à maintenir durablement les activités de pêche maritime professionnelles en Méditerranée en garantissant une exploitation durable des stocks et des écosystèmes marins.

Article Annexe I

numJO=0&dateJO=20140527&numTexte=6&pageDebut=08669&pageFin=08705 En ce qui concerne l'impact environnemental, les dragues ont un impact physique sur le fond marin et les habitats.

Article 3

directeur divisionnaire responsable des activités cadastrales à la direction des services fiscaux ou son représentant ; -un représentant de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; -un représentant du service hydrographique de la marine

Article 240-2.04

La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national.

Article 9

départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen ; - le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ; - l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers