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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

-Sur le licenciement -Sur la nullité du licenciement tirée de la discrimination Monsieur [L] fait valoir que son licenciement est intervenu en raison de sa participation à un mouvement de grève et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588ab

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

juger son licenciement nul, - débouté Monsieur [M] [B] de sa demande indemnitaire au titre de licenciement nul, - dit et jugé que le licenciement de Monsieur [M] [B] est bien justifié par une faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01107

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

par lettre du 1er juillet 2009 ; que contestant leur licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande en nullité des licenciements et leurs demandes subséquentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923be

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

X... que quelques minutes par jour et qu'aucun n'indique avoir vu M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] de sa contestation du licenciement et en sa demande d'exécution déloyale du contrat de travail, Statuant à nouveau du chef des demandes critiques : - dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe97

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de licencier.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205557

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur quoi La lettre de licenciement fixe les limites du litige .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c7

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

protecteur de délégué du personnel, par jugement du 26 octobre 2007, le tribunal a : - dit que le licenciement de Mario Z... était fondé sur une faute simple, - constaté que le licenciement a été prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91714

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

licenciement, qui s'est tenu le 5 novembre 2010 en nos locaux.

Source officielle
CA

6ème chambre

61639e0cc27cfcda968a638f

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Par lettre du 11 juin 1997, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3ac25a97f0381f4c6b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Sur le licenciement : Le harcèlement moral a été écarté. En conséquence, [W] [R] doit être débouté de sa demande en nullité du licenciement qu'il fonde sur le harcèlement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de son licenciement à venir ce qui équivaut à un licenciement verbal et donc sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fd98d5561ca7d7e0b26a177

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

L'appelante expose que le licenciement économique de l'intimé est bien fondé, que la lettre de licenciement a été rédigée en deux temps, que sur la deuxième, le motif économique et son impact sur le poste

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38242

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

à son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee30

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Si un doute subsiste, il profite au salarié " ; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige ; Qu'un salarié ne peut être licencié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f037

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

H d'Argenteuil (section Commerce) a : - dit le licenciement de M. X... et la procédure ratifiée par M. Z..., conforme -dit le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Après avoir été convoquée le 24 septembre 2018 à un entretien préalable, elle a été licenciée pour faute grave le 13 octobre suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58dd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [S] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 11 janvier 2019.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Mme Sandrine X... fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car l'employeur a tout au long de la procédure démontré sa volonté de la licencier et n'a pas respecté son obligation

Source officielle

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