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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead15847a
8 septembre 2015
-Sur le licenciement -Sur la nullité du licenciement tirée de la discrimination Monsieur [L] fait valoir que son licenciement est intervenu en raison de sa participation à un mouvement de grève et
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1
5 octobre 2018
et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ab
8 janvier 2025
juger son licenciement nul, - débouté Monsieur [M] [B] de sa demande indemnitaire au titre de licenciement nul, - dit et jugé que le licenciement de Monsieur [M] [B] est bien justifié par une faute
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01107
5 juillet 2018
par lettre du 1er juillet 2009 ; que contestant leur licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande en nullité des licenciements et leurs demandes subséquentes
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
X... que quelques minutes par jour et qu'aucun n'indique avoir vu M.
Chambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
[T] de sa contestation du licenciement et en sa demande d'exécution déloyale du contrat de travail, Statuant à nouveau du chef des demandes critiques : - dire et juger que le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
de licencier.
Chambre 4-2
62c3d43693e17a6379205557
1 juillet 2022
Sur quoi La lettre de licenciement fixe les limites du litige .
6253cafebd3db21cbdd8c9c7
16 juillet 2008
protecteur de délégué du personnel, par jugement du 26 octobre 2007, le tribunal a : - dit que le licenciement de Mario Z... était fondé sur une faute simple, - constaté que le licenciement a été prononcé
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
licenciement, qui s'est tenu le 5 novembre 2010 en nos locaux.
6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
Par lettre du 11 juin 1997, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.
615e0d3ac25a97f0381f4c6b
19 février 2015
Sur le licenciement : Le harcèlement moral a été écarté. En conséquence, [W] [R] doit être débouté de sa demande en nullité du licenciement qu'il fonde sur le harcèlement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
de son licenciement à venir ce qui équivaut à un licenciement verbal et donc sans cause réelle et sérieuse.
Sociale C salle 1
5fd98d5561ca7d7e0b26a177
20 décembre 2019
L'appelante expose que le licenciement économique de l'intimé est bien fondé, que la lettre de licenciement a été rédigée en deux temps, que sur la deuxième, le motif économique et son impact sur le poste
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38242
20 novembre 2015
à son licenciement.
6253cc06bd3db21cbdd8ee30
18 janvier 2012
Si un doute subsiste, il profite au salarié " ; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige ; Qu'un salarié ne peut être licencié
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
H d'Argenteuil (section Commerce) a : - dit le licenciement de M. X... et la procédure ratifiée par M. Z..., conforme -dit le licenciement de M.
6700d6e5836fac7141b7e93f
4 octobre 2024
Après avoir été convoquée le 24 septembre 2018 à un entretien préalable, elle a été licenciée pour faute grave le 13 octobre suivant.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58dd
Mme [S] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 11 janvier 2019.
Sociale C salle 3
5fddb40c3fbd305b8ebe3fa4
29 juin 2018
Mme Sandrine X... fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse car l'employeur a tout au long de la procédure démontré sa volonté de la licencier et n'a pas respecté son obligation
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