JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 05 Avril 2022, N°22/00082 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

section C ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 17 Mai 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler

E D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 janvier 2025 lui refusant un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en maintien et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 21 juillet 2023, le 21 août 2023 et le 4 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Malet

APPELANTE : SA NAGABBO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Alain JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL,vice-présidente placée

F B, représentés par Me Malet, demandent : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie d'accorder à C B l'aménagement coté MH 619 " Epreuves de français : réduction du nombre de textes "

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.