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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616301564c6681071edf6812
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14435 APPELANTE Madame [F] [O] épouse [Z] [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rural verbal sur les parcelles litigieuses.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301365
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Marie Chantale C... épouse X... et aboutit à la parcelle n° 244.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : 12/ 03585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 10/ 00376 APPELANTS : Monsieur Michel Louis Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310170
16 mai 2019
16 mai 2019
Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475254.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Nautic Loisirs Méditerranée de libérer les parcelles
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8bacda9e15c5131fe04c
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [N] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCI VDB INVESTMENT, dont le
Source officielle1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011532_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 18 juin 2020 a été obtenu par fraude dès lors que les pétitionnaires ont attesté avoir qualité pour déclarer des travaux sur la parcelle cadastrée section CS n°52, dont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est constant que la parcelle cadastrée C 380 est desservie par la route des crêtes, voie publique dont les caractéristiques permettent la circulation des engins de lutte contre l’incendie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163aeb38d16be2ca5050b6d
28 mai 2010
28 mai 2010
Maître Chantal ASTRUC, avocate au barreau de Paris, toque : A 235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310296
27 mai 2021
27 mai 2021
Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [A], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du
Source officielle1re Chambre C
616307fb5a67331bacec3c41
19 avril 2012
19 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e899e360ca52a2831c0118
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grevant les parcelles B1344, B1345 et B1346 au profit de la parcelle B1250, et de la servitude de passage grevant la parcelle B1346 au profit de la parcelle B1345, conformément au plan n°3 établi par
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
parcelle.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire de la parcelle AB15 attenante aux parcelles accueillant le treuil de la carrière Auboin à Châtillon.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [Y] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 2] située lieu-dit [Adresse 17] à [Localité 21], mitoyenne des parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
sise sur la commune de la BAZOGE, parcelle cadastrée section ZX no211 et sur la parcelle sise sur la commune de l'AIGUILLON SUR VIE, parcelle cadastrée section AC no190 (lot 16). 3-à la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bien qu'elle jouxte, au Nord comme au Sud, plusieurs parcelles bâties, que les requérants rattachent à un même " ensemble immobilier pavillonnaire ", cette parcelle, qui présente une superficie particulièrement
Source officiellePage 103 sur 262