Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats, faute pour le juge de céans d’avoir obtenu les pièces de la demanderesse.

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 4 août 2025 ;

Monsieur [K] [R] Demande d'Aide Juridictionnelle en cours [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

vigueur, ce qui ne leur permet pas de se prévaloir d'un accord bilatéral de sécurité sociale posant un principe d'égalité de traitement par rapport aux ressortissants français résidant en France en matière

Saisi par le Préfet aux fins de contrôle à l'issue du délai de douze jours, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés en matière de soins sans consentement de

décembre 1988, l'auxiliaire de technologie répond à la définition suivante : "toute substance non consommée comme ingrédient alimentaire en soi et volontairement utilisée dans la transformation des matières

contradictoire sur les éléments techniques du dossier ; que les dispositions du nouveau Code de procédure civile (notamment l'article 160 dudit Code) qui imposent le respect de la contradiction en matière

227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code deprocédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Baptiste Y... coupable de fraude en matière

de sauvegarde des droits de l'homme ne trouve à s'appliquer, selon les réserves faites par la France, que pour les infractions relevant, en droit français, de la compétence des tribunaux statuant en matière

à ces derniers pour n'avoir pas effectué ces contrôles, uniquement parce qu'il considérait qu'ils n'avaient aucune raison de soupçonner les fraudes de la société Perfosol, dont la compétence en la matière

légale ; "en ce que X... n'a pas bénéficié de l'assistance de son conseil lors de l'interrogatoire effectué le 23 juin 1993 par le procureur général ; "alors, d'une part, que la procédure en matière

BRET-DESACHÉ, de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, alors que la machine était à l'arrêt ; que le régleur a remis la machine en marche pour vérifications et, oubliant que Stéphane Y... tenait encore une pièce, a ainsi provoqué au salarié des blessures

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

Afin de corroborer sa demande, la société Upclaim produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société Upclaim Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation

, et partant, d'une condition essentielle à son existence légale ; "aux motifs 2°) qu' "il a été soutenu par Régis X... et son avocat, lors de l'information ouverte en 1988, que les relations en matière