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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb781cdc6046d47e8d1cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/04829 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2100325_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07a5ca6d8d0f8ef67bd

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[D] [X], a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre afin d'obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 697 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924dc

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Cette offre de reprise était validée par jugement du Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 1er juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fc

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 102 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01830 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94886

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 50 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01601 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBHO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100066

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

le 16 novembre 2001, deux actes de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels de Rémy Saint-Ange Y..., décédé le 17 mars 1982, ont saisi le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 99 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00571 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1160cdc6046d47303639

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

Source officielle
CA

2ème Chambre

64acf39403c09105db6c0424

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - jugé que les travaux et frais exceptionnels engagés par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d16

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARRÊT N° 386 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ44 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

non comparant représenté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparante représentée par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [P], née le 24 Avril 1961 à 363 rue des

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc03b7a19846e2d0a376

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Par ordonnance du 6 mai 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné une expertise concernant Mme Annie X.... .

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883105980821d9a1906fd41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70da

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

James Y..., demeurant 47, cité Richelieu, rue Descartes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740381

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

d'Etat, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833772

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

, a annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 21 août 1987 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 23 juin 1988 est annulé.

Source officielle