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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137212ecd580146773f1a59

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie Continentale d'assurances, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bc5

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2253

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Société civile immobilière

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed272

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société de Diffusion des Vins de Propriétaires "SDVP", de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3af

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb11

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc8a

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme Beghin-Say, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf33

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°/ la société anonyme RAFFINERIE

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edffe

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Roger C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Compagnie des Thermes de Bourbonne les Bains, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Ronzat

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee036

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Cossa, avocat de la société Boucheny, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee11f

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des consorts X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee32c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Waquet, avocat des époux C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200360

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Salsa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200361

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Salsa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090bd

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat du Centre d'animation pour la famille, l'enfance et la jeunesse (CAFEJ), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137236bcd580146774097d2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b60

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Continent hypermarchés, de Me Hemery, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7128

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f720c

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f756e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SACEM, de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle

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