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3 988 résultats pour « Senah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d85b

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

compétence universelle, qu'elle donne compétence aux tribunaux de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis ou à une Cour criminelle internationale ; qu'un projet de loi a été déposé devant le Sénat

Source officielle

Page 103 sur 200

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6945f75975782d5f06d97baf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69471f7575782d5f060f3895

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab9

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

-2021-2022, comme les " RKI Files " le démontrent (cf speech du Pr [X] [M] au Bundestag le 11 novembre 2023), - divers interlocuteurs de haut niveau ont dénoncé pour les uns ex Sénateur [L] [S], au Sénat

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500757_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Enfin, il ressort des travaux préparatoires de la loi immigration et intégration, notamment de l'amendement gouvernemental présenté lors de la séance au Sénat du 7 novembre 2023 duquel sont issues les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401746_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. / Au plus tard le 31 décembre de l'année, le bureau de l'Assemblée nationale et le bureau du Sénat communiquent au Premier ministre la répartition des membres du Parlement entre les partis et groupements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00048

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ignorait l'existence lors de la délivrance de l'avertissement ; en effet, il ressort de la déclaration de main courante effectuée le 11 février 2014 à 13 heures 20 par Mme A..., responsable du site Senat

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda3e674798f7850fcb8bfe

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

estime que l'URSSAF applique à tort la circulaire du 1er février 2010 et invoque une réponse ministérielle du Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée au JO du Sénat

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008127886

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X devant la commission centrale d'aide sociale comprenait, outre un conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris et un directeur général honoraire des services législatifs du Sénat, une attachée principale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035091524

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Il peut donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. " ; 5.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13, dont le siège est au 71, rue Sénac de Meilhan à Marseille (13001

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l’assemblée nationale le 20 septembre 2016 », « Saddier » n° 98712 publiée au journal officiel de l’assemblée nationale le 6 décembre 2016 et « Giudicelli » n° 00904 publiée au journal officiel du Sénat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206537_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D A, publiée au Journal officiel du Sénat le 13 juin 2013, page 1792. 9. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Le Courtil doit être rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208166_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

personnel et ne sont donc pas éligibles au crédit d'impôt prévu par l'article 199 sexdecies du code général des impôts ; la réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée au Journal Officiel du Sénat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459131.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

nombreuses victimes de la covid-19 et contrevient aux pratiques coutumières des calédoniens d'origine kanak, particulièrement frappés par la maladie et pour lesquels le deuil d'un an décrété par le sénat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c9

Appel

6 février 2003

6 février 2003

débats parlementaires où l'on a pu entendre que le texte était "le fruit d'une discussion assez longue entre le Gouvernement et les bailleurs", ou encore le rapporteur de la Commission des Finances du Sénat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 334. 453. 875, représentée en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social sis 34 rue Sénac

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