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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137212fcd580146773f1ae8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1ae9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b94

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b97

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f2251

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Viennois, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f229f

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f22a0

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f05

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7703

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c9e

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5e99

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b0cd580146773f6219

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b65

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c4b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5220

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252cf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89f3

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8140

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f526b

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52a7

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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