L'AGS, dont le siège est ... (8ème), 3°/ Monsieur Eugène X..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 5°/ Monsieur Maurice A..., demeurant ..., 6°/ Monsieur Walter

X... s'et porté caution au profit de la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg (la banque) de la socité Lehmann-Wald gérée par son père; que la liquidation judiciaire de celle-ci a été

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touquet syndicate limited, société de droit britannique, dont le siège social est c/o Brent Walker

29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit : 1 ) de Mme Brigitte X..., demeurant à Vigneux-sur-Seine (Essonne), ..., 2 ) de Mme Françoise Y..., demeurant 34, Walmer

X... s'est porté, envers la Société générale (la banque) et à concurrence de 200 000 francs "en principal", caution solidaire des dettes de la société Waba (la société); que celle-ci ayant été mise

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

C et Mme F E, représentés par la SELARL Walter et Garance Avocats, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Inspectors visiting the Dmitrov Detention Centre had found the conditions in the cells to be “satisfactory” and the applicant had not been taken outside for a walk because the yard in the detention centre

) against the Republic of Austria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Austrian national, Mr Walter

He claimed that in prison he was allowed to take walks for approximately 40 minutes a day, whereas at the VRIS he could not take walks at all.   In July 1998 he was diagnosed with tuberculosis.

His ability to walk was severely affected and he had started to have clear difficulties to swallow. He had respiratory problems at night.

[I] [O] exploitaient des centres de langues à Nantes, [Localité 9] et [Localité 8], sous l'enseigne' Wall Street Institute'puis 'ID Langues'. Courant 2015, M.

par Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 62 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis

« La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans. / Cette affectation peut être renouvelée une seule

The cell walls contain asbestos and the old paint is peeling off from the walls and the ceiling. Moreover, according to the applicant, the building is infested by rats and cockroaches.

Attendu qu'il résulte des pièces produites que Monsieur Walter Z..., directeur d'association d'entreprises écrivait le mercredi 19 mai 2010 au président de ladite association : « J'ai reçu il y a de cela

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 27 mars 2017   CINQUIÈME SECTION Requête no 9793/16 Michael Paul WALLACE

The applicant had punched Ž.P. and struck him whilst pinning him against a wall. Meanwhile, Z.P. had called the prison officer on duty.