S'appuyant sur ce constat, et dans le prolongement des mesures d'ores et déjà prises, le Gouvernement entend donc poursuivre au-delà de 2012 l'effort de neutralisation des niches sociales les moins efficaces.

LEGIARTI000026210677

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Annexe - Dispositions transitoires Modalités de mise en œuvre du renouvellement par moitié du conseil d'administration au 1er janvier 2013 Désignation des administrateurs dont le mandat est prolongé Afin d'assurer la transition entre les anciennes et

LEGIARTI000030741894

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La solution de type " répéteur de signal " consiste en la prolongation de la couverture de l'INPT dans les parties de l'établissement situées en infrastructure.

Article 3

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En cas de défaillance ou d’indisponibilité d’une ou plusieurs sources électriques de secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongé au-delà d ’une durée qui sera fixée dans les règles générales d ’exploitation prévues aux

Article Annexe Ib

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en fonction du potentiel de prise en charge du site Renseignement et gestion du bordereau de suivi des déchets et déclaration trimestrielle Maintien d'un environnement de travail opérationnel : réceptacles correctement vidés et remis en place, absence

LEGIARTI000047697233

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Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article Annexe

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Pour illustrer ces phénomènes, on aborde : - les différents modes de décision au sein d'un groupe, absence de réaction, règle de l'autorité, de la majorité, de la minorité, unanimité ; - les avantages de la prise de décision collective (quantité et qualité

Article Annexe I (suite)

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PARTICIPATION AU SUIVI ADMINISTRATIF DU PERSONNEL Les modalités d'évaluation et d'appréciation du personnel Les modalités de collecte et de contrôle des absences et des congés - Le suivi régulier des jours de congés déjà utilisés et l'information des

Article Annexe Ia

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réalisation - Effectuer le contrôle des plans de réservation du génie civil (électrique, fluidique) - Vérifier le planning de réalisation • Moyens agréés pour le travail en hauteur • Moyens de contrôle dimensionnel Résultats attendus Les absences

Article Annexe

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surveillant principal de l'administration pénitentiaire 8620 Surveillant de petit effectif de l'administration pénitentiaire Décret n° 58-1204 du 12.12.1958 6956 Educateur de Décret n° 92-344 du 27.03.1992 (*) Catégorie B (*) Absence

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article 2

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Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique, Art. 911-83-15, Sct. Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques , Sct.

Article 3

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En cas de défaillance ou d’indisponibilité d’une ou plusieurs sources électriques de secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongé au-delà d’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’exploitation prévues aux

Article 3

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En cas de défaillance ou d’indisponibilité d’une ou plusieurs sources électriques de secours, le fonctionnement des tranches concernées ne pourra pas être prolongée au-delà d’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’exploitation prévues aux

Article Annexe III

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épandues sont adaptées de manière : -à assurer l'apport des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins en la matière compte tenu des apports de toute nature qu'ils peuvent recevoir par ailleurs ; -à empêcher la stagnation prolongée

Article 3

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En cas de défaillance ou d’indisponibilité d’une ou plusieurs sources électriques de secours, le fonctionnement de la tranche ne pourra pas être prolongé au-delà d’une durée qui sera fixée dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Soit sous des formes aiguës ou complètement curables ; Soit sous des formes aiguës ou subaiguës, curables, mais avec persistance de séquelles plus ou moins graves ; Soit sous des formes chroniques, à évolution plus ou moins prolongée.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Si, à l'expiration du délai susmentionné, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, sauf prolongation de ce délai par décision de justice à la demande de la société ; 5° Tout actionnaire mentionné au 4° du I de l'article L. 422-

Article Annexe

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cultural de la vigne Contrôle à la parcelle Critères d'analyse de l'état des vignes : - présence significative, dans la parcelle, de plantes ligneuses autres que la vigne, - présence significative de maladies cryptogamiques témoignant d'une absence

LEGIARTI000033202197

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Dans le cas contraire, leur absence est mentionnée dans le procès-verbal et notification est faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux soumissionnaires dont les offres ont été acceptées.

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