Codes de loi français

Article Annexe

Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose) 45. 4JB 6,00 115 418 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 45. 4JD 5,60 115 418 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45

Article Annexe

Le secteur de la publicité offre les mêmes rôles d'interprétation, de figuration et de voix/doublage. Le comédien, dans le déroulement de sa carrière, est susceptible d'être amené à s'orienter vers d'autres fonctions ou métiers.

LEGIARTI000038319396

Les seuils prévus aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique à compter desquels les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I du présent avis font l'objet de mesures de publicité

Article Annexe 7

définis à l'article 13 du décret du 27 décembre 2013 ; 10° La présence d'informations manifestement erronées ou en contradiction avec les dispositions réglementaires du décret du 27 décembre 2013 et de ses arrêtés d'application ; 11° La présence de publicité

Article Annexe II

Versement forfaitaire CEA-CEP 4 775 366 692 40 017 573 Produits du cru 630 000 000 5 279 400 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 1 200 000 000 10 056 000 Taxe sur les conventions d'assurance 1 250 000 000 10 475 000 Taxe sur la publicité

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Les règlements locaux de publicité prévus à l'article L. 581-14 du présent code doivent être compatibles avec les objectifs de protection et les orientations de la charte du parc national.

Article ANNEXE I

Dans ce cas, l'opération est recommencée sur un nouveau prélèvement de la râpure et le résultat auquel elle conduit est imprimé et retenu ; 2° Après affichage et avant impression lorsque le résultat affiché laisse supposer, par sa valeur aberrante, un

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Cette information est mentionnée par affichage et de façon très apparente dans les parties communes de l'immeuble.

Article 408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

selon le cas, au Bulletin officiel des finances publiques ou au Bulletin officiel des douanes ; b) Dans les autres cas, d'une publication au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction dont relève l'agent concerné ou d'un affichage

LEGIARTI000034774236

Article 38 La publicité doit être conçue dans le respect des intérêts des consommateurs.

LEGIARTI000023587730

La publicité faite en cours de production de l'œuvre cinématographique (notamment attaché de presse pendant le tournage) à l'exclusion de la publicité effectuée pour le lancement de celle-ci à l'occasion de la sortie dans les divers pays d'exploitation

Article 40

1179 du 29 décembre 1983), à l'exclusion : - des oeuvres figurant sur la liste prévue à l'article 12 de la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) ; - des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles utilisables à des fins de publicité

Article Annexe I

postale 59 605 961 499 498 Taxe forfaitaire voyageurs 19 629 359 164 494 Taxes sur les tabacs 3 182 446 034 26 668 898 Produits du cru 554 488 061 4 646 610 Droits spécifiques sur les perles exportées 1 004 293 398 8 415 979 Taxe sur la publicité

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

ainsi que les situations particulières auxquelles l'habitat inclusif a vocation à répondre : (1) Nom de la personne morale identifiée conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

délais prescrits pour l'application du présent article, le chiffre d'affaires sur lequel est assise la contribution est fixé d'office par l'organisme chargé du recouvrement à partir des éléments dont il dispose ou des comptes annuels dont il est fait publicité

Article R312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09

. – L'établissement communique également à la Caisse des dépôts et consignations, par voie dématérialisée, lors de ce dépôt, les informations qu'il détient, nécessaires à la publicité appropriée de l'identité des titulaires de comptes et au versement

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 581-3-1 du code de l'environnement, le président du conseil de la métropole exerce les attributions en matière de police de la publicité.

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Locaux commerciaux (nombre) : Bureaux (nombre) : Autres : (7) Etablie conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.

Article L6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

l'article L. 6222-6 ; 18° La méconnaissance par un laboratoire de biologie médicale des obligations relatives à l'information des patients prévues à l'article L. 6222-7 ; 19° La réalisation, par une personne physique ou morale, de toute forme de publicité

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Les frais de publicité nécessaires à la recherche d'un co-contractant sont à la charge du notaire. Cependant, le mandant peut s'obliger à les lui rembourser sur justification dans la limite d'une somme précisée dans le mandat.