par une seule décision; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens des requêtes : Considérant que lorsqu'il prend, en application des articles 24 à 27 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 janvier 1985 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Bellerive-sur-Allier du 16 mai 1984 la mettant en demeure de supprimer les publicités

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE

DE L'ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 13 MAI 1976 REGLEMENTANT L'AFFICHAGE ET LA PUBLICITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ; DECIDE : ARTICLE 1ER . - LE JUGEMENT N° 2584 DU

, aux enseignes et préenseignes, un arrêté mettant en demeure une société d'affichage et de publicité de se conformer aux dispositions du décret du 9 septembre 1982, réglementant l'usage de véhicules à

dans son intégralité, au lieu de n'annuler que celles de ses dispositions qui interdisent l'affichage sur le mobilier urbain non implanté sur le domaine public communal ; Sur les conclusions tendant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Article 2 : La demande présentée par la Chambre syndicale française de l'affichage devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "AFFICHAGE PLM," dont le siège est ... ; la SARL "AFFICHAGE PLM" demande que le Conseil

relative aux messageries télématiques érotiques par voie d'affichage et la distribution gratuite des journaux comportant une telle publicité ; 2°) condamné la commune requérante à verser une somme de

publicitaire sur le fondement des articles 6 et 11 du décret n° 76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique ; 2° d'annuler pour

SUR LA COMMUNE DE SARREBOURG ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG PAR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE ; VU LE CODE

Vu la requête enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE dont le siège social est ... ; la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE