Codes de loi français

Article 4

une expérience professionnelle d'au moins un an ; - justifiant d'une formation initiale en France autre que celle définie à l'alinéa précédent, complétée par une expérience professionnelle d'au moins six ans à temps plein ou l'équivalent à temps partiel

Article 2

Lorsque l'Etat d'établissement du demandeur ne réglemente pas cette profession, le ressortissant doit prouver par tout moyen avoir exercé un an à temps plein ou à temps partiel au cours des dix années précédentes cette activité d'expertise et posséder

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

membres de la Communauté européenne dans les cas où ces titres seraient adressés directement aux autorités préfectorales émettrices par les autorités étrangères qui ont procédé aux échanges ; 5° Des décisions dûment notifiées portant retrait total ou partiel

Article 4

du présent arrêté ; - à dater du 31 décembre 2003 pour les moteurs de la catégorie G définie à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er janvier 2006 pour les moteurs de la catégorie H définie à l'article 3 du présent arrêté ; - à dater du 1er

Article 2

- Arrêté du 8 novembre 2013 Art. 1, Art. 3, Art. null Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Article Annexe

-Pour l'ensemble des fonctionnaires : 1° Avancements d'échelon ; 2° Autorisation de travailler à temps partiel et changement à la baisse de la quotité de temps de travail ; 3° Changement à la hausse de la quotité de temps de travail et reprise à temps

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 novembre 1998 -Arrêté du 20 août 2003 -Arrêté du 20 août 2003 -Arrêté du 25 mai 2004 -Arrêté du 12 mars 2005 -Arrêté du 28 octobre 2008 -Arrêté du 21 avril 2009 -Arrêté du 22 décembre 2009

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 27 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 31 juillet 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. 1, Art. 2

Article 8

- Arrêté du 25 octobre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 13 novembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 8 juin 2011 Art. 7 - Arrêté du 8 juin 2011 Art. 1, Art. 2

Article 2

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions

Article 3

-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R3417-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Trois de ces membres, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la défense, un par arrêté du ministre chargé de l'économie, un par arrêté du ministre chargé du budget et un par arrêté du ministre chargé des transports.

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 40

Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 21 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 octobre 2010 Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19

Article 26

partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui a reconnu le diplôme, certificat ou autre titre, certifiant que son titulaire a, dans cet Etat, une expérience professionnelle de trois ans au moins à temps plein ou d'une durée équivalente à temps partiel

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires par voie conventionnelle, les modalités de son utilisation et de son éventuel dépassement dans les conditions prévues aux articles L. 3121-28 à L. 3121-39 ; c) Le bilan du travail à temps partiel

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Il est alors procédé à une élection partielle. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de la liste.

Article 8

Les arrêtés suivants sont abrogés : -Arrêté du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.