Assurance, banque, finance : chargé de clientèle. Assurance, banque, finance : supports opérationnels. Bio-industries et biotechnologies. Biologie analytique et expérimentale. Bois et ameublement.

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

Code de la sécurité sociale

titre II du livre III du code pénal ; t) L'une des infractions à la législation ou à la réglementation relative aux institutions de prévoyance régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale, aux entreprises régies par le code des assurances

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la mutualité

législation ou à la réglementation applicable aux institutions de prévoyance, unions et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale, aux entreprises régies par le code des assurances

Article 43

—

Il en est notamment ainsi lorsqu'il ne peut être justifié de la condition de chômage involontaire ou lorsque le droit est déchu en application du §1er de l'article 26. § 5 - Lorsque la décision peut être prise après examen de la demande par l'instance

Article Execution

—

Enfin, en mars 1981, 30,4 p. 100 des demandeuses d'emploi sont entrées en chômage du fait de la fin d'un contrat à durée déterminée, contre 23,2 p. 100 pour les demandeurs d'emploi masculins.

Article L643-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de commerce

tribunal peut imposer des délais uniformes de paiement des créances mentionnées au I de l'article L. 641-13 à l'exception de celles des administrations financières, des organismes de sécurité sociale, des institutions gérant le régime d'assurance chômage

Article 15

—

Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art.

Article Annexe I

—

Emploi et chômage 3.1 Evolution de l'emploi et du chômage 3.2 Mesures en faveur de l'emploi 3.3 Droits du travailleur privé d'emploi 4.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Rentes d'invalidité : - nombre de rentes en cours de service au 31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La protection en cas de chômage : chômage total, chômage partiel. La protection sociale complémentaire : Les régimes complémentaires : institutions et couvertures. Les régimes d'aide sociale.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

et les prestataires de services sur crypto-actifs au sens de l'article L. 525-8 ou d'une ou plusieurs personnes en vue de la fourniture de services sur cryptoactifs ; 2° Les entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

LEGIARTI000049821407

—

CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAMTS (CPAM, CGSS), CNAV (CARSAT, CGSS), DGFIP, INSEE Total des heures payées (sans les heures supplémentaires et complémentaires) ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL, DGFIP, FSPOEIE, INSEE, RAEP Total des heures de chômage

LEGIARTI000038319396

—

Services de prestations -de 75310000-2 à 75340000-1 [Services de prestations sociales et familiales, indemnités de maladie, de maternité, d'invalidité, d'incapacité temporaire, de chômage, allocations familiales]. 5.

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

. 435-1 du présent code et aux articles L. 751-8 et L. 752-3 du code rural et de la pêche maritime ; 13° Le capital-décès servi par un régime de sécurité sociale et les sommes versées en cas de décès en application des règles du régime d'assurance chômage

Article 1

—

° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, déduction faite des éléments correspondant à des placements mentionnés aux a, b et c du I de l'article R. 344-1 du code des assurances

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Via Assurances Vie. Vik (Le marché aux surgelés). Wagons-citernes. Bourse de Bordeaux Banque des Antilles françaises. Ciments matériaux (Cimat). Doc François. Fimaf. Kalamazoo. Laboratoires Sarget. Bourse de Lille Boussac Saint-Frères.

Article 22

—

transports routiers ; 13° Réseau routier de la Nouvelle-Calédonie ; 14° Fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes ; 15° Réglementation des professions libérales et commerciales et des officiers publics ou ministériels ; 16° Droit des assurances

Article 8-1

—

. ― Les parties au contrat de bail d'une colocation peuvent convenir dans le bail de la souscription par le bailleur d'une assurance pour compte récupérable auprès des colocataires dans les conditions prévues au g de l'article 7.

Article 5

—

L'allocation temporaire de cessation d'activité est servie jusqu'à l'âge auquel l'agent a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles liquidée à taux plein.

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